erreur sur pv le nom de la ville ne convient pas !!! vice de procedur

Bonjour,

Cette simple erreur matérielle ne pourra entraîner la nullité de la procédure dans la mesure où vous ètes bien l'auteur des faits.

Si vouS payez l'amende dans le mois vous avez droit à 20% de réduction.

Vous allez perdre 4 points et être mis en demeure, par lettreR/AR, d'effectuer un stage à vos frais. A l'issue du stage vous récupèrerez ces points perdus et vous demanderez à vous faire rembourser l'amende.

ok merci pour la reponse c se ke je voulais savoir et encore merci

Bonjour,
Et d'ici que la commune de Plomelin soit mitoyenne de celle de Quimper ET que le lieu de l'infraction soit encore administrativement rattaché au territoire de la commune de Plomelin...
Rappel : le territoire d'une commune ne s'arrête pas aux panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération...