Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

mohandino
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 3 septembre 2007 
Messages: 13
Publié le 4 septembre 2007 - #496334 - Encore indemnité de jouissnce de moto...
Voir le profil de mohandino

Bonjour, j'ai eu un accident le 20 juin 2007 a 20h00, ma moto neuve ( 220 km au compteur ) a été prise par un dépanneur car j'ai été emmené à l'hôpital le soir meme de l'accident et suis ressorti 3 heure plus tard.

J'ai récupéré la moto après les premières réparations le 27 juillet 2007. En regardant ma moto de près, il s'est avéré que l'expert n'avait pas tout vu : bulle rayée, cache cadre manquant et de  la peinture ecaillée au niveau du cadre qui a travaillé suite à la chute. J'ai donc demandé a mon assurance un autre passage de l'expert car il avait mal travaillé la première fois.
Du coup, j'ai ramené ma moto chez un concessionnaire du 17 aout et je l'ai récupère le samedi premier  septembre 2007.


Mon assurance me dit que l'indemnité sera calculée par rapport au jour de travaux prevu par l'expert. D'apres un post sur ce site :

" - Articles de loi  concernés par votre problème ;
1382 à 1384 du Code civil (plus spécifiquement le 1382)
-jurisprudences de la Cour de cassation qui, dans différents jugements  que tous les assureurs

connaissent, a décidé :
         - que l'indemnisation de la victime (vous) du fait d'un tiers responsable devait être

intégrale;
         - que la privation d'usage d'un bien lui appartenant crée un préjudice pour le

propriétaire de ce bien, préjudice devant lui aussi être indemnisé intégralement, c'est à dire

que la totalité des jours de privation doit être prise en compte et non une durée forfaitaire

fixée arbitrairement par un expert auto.

"

Je serai en droit de demander une compensation en rapport avec les jours effectifs de privation .

A votre avis, combien puis je demandé à mon assurance 10 euros par jours ou 15; MA moto coute 7500 euros, et je l'ai acheté pour en profité l'été ( je suis enseignant ) et du coup je n'ai que tres peu roulé avec ( 900 km ).

Merci de votre aide


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 4 septembre 2007 - #496450 - Re: Encore indemnité de jouissnce de moto...
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

Demandez 15 euros par jour de privation effective. Le nombra de jours donné épar l'expert est totalement arbitraire puisqu'il se base sur le nombre d'heures accordés pour l'ensemble de réparations et ce, à raison d'un jour pour 8 heures de main-d'oeuvre.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

mohandino
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 3 septembre 2007 
Messages: 13
Publié le 4 septembre 2007 - #496472 - Re: Encore indemnité de jouissnce de moto...
Voir le profil de mohandino

ok, merci pour cette précision.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto