Flash Automatique : dénonciation du conducteur

bonjour
ne vous en faites pas, elle va recevoir un formulaire (normalement) de contestation sur lequel elle peut très bien vous désigner

allez donc voir traduction des sigles utilisés dans cette partie droit
au sigle RE et agrandissez la vignette

idiot gene a écrit:

bonjour
ne vous en faites pas, elle va recevoir un formulaire (normalement) de contestation sur lequel elle peut très bien vous désigner

allez donc voir traduction des sigles utilisés dans cette partie droit
au sigle RE et agrandissez la vignette

bonjour
j'aime bien la manifeste gene semantique du "legislateur" en ce qui concerne le requete en exo :
"on" reçoit une requete en exo sur laquelle "on" peut designer ou parce que l'on a été "designé" (avec la même possibilité)  pas denoncé , mais la requête en exo rappelle quand même que la dénonciation calomnieuse est punie (226-10 CP) .
mais l'article de base , le 529-10 CPP, ne dispose ni des termes (ou declinaisons) denoncer, designer, mais du terme "presumer"

Bonjour,
Oui, mais apparemment, elle l'a déjà reçue

metos_rd a écrit:

je me suis fait "flacher"
Ma mère étant propriétaire du véhicule elle a reçu le PV...

Or, normalement, si c'est bien l'avis A4, tout y est expliqué...
Donc, qu'a-t-elle reçu ?
Pas sûr qu'elle reçoive autre chose...

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

mais l'article de base , le 529-10 CPP, ne dispose ni des termes (ou declinaisons) denoncer, designer, mais du terme "presumer"

"Yes, I presume..."

merci pour vos réponses, pour l'instant je n'ais pas vu ce qu'elle a reçu, je passe la voir ce soir... donc si il y a le fameux formulaire "Vichy" il suffit de le remplir... je vous dis çà demain.

Merci pour votre aide