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Bonjour, je viens de découvrir sous la bulle de ma moto stationnée en bas de chez moi un PV pour stationement sur voie d'accès pompiers. Il s'agit d'une petite place refaite récemment de pavés à l'ancienne et aucun marquage au sol ne le signal. Cette voie d'accès coupe la place en diagonale et débouche sur une rue en sans unique.Seul un panneau type sens interdit avec l'inscription "accès pompiers "est présent à l'angle de ces deux voies mais situé après la dite voie.
Existe -il un moyen de contester ce PV d'autant que seule ma roue arrière empiettait de 40 cm cette voie invisible ?
Dans l'attente de vos renseignements, Salutations.
RM
ps : contairement à certains cas de stationement sur voie d'accès pompiers vus dans ce forum, mon amende n'est pas de 35€ mais de 135 € !!!
Dernière modification par Machupichu (03-09-2007 17:54:34)
Bonjour,
Le stationnement voie pompier est bien une classe 4 donc 135€.
Si le lieu d'infraction sur le PV est suffisamment clair et que le panneau est bien après l'endroit décrit, vous pouvez effectivement contester.
De plus vous pouvez vérifier en mairie (préfectre à Paris) si un arrêté a bien été pris pour instaurer cette voie d'accès des secours.
Greg
Merci pour votre réponse, je prend des photos et conteste. En ce qui concerne l'arrêté municipal concernant cette voie d'accès pompiers, je ne sais pas si je trouverais réponse à la préfecture de Paris....
Cdlt,
Richard
Bonjour,
Disons que pour être verbalisé,il faut:
* une verbalisation réglementaire ET
* un arrêté créant la voie de circulation pour les secours
(voir par comparaison le dossier stationnement GIC [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »)
Donc en absence d'arrêté le PV est caduc.
Sachez par ailleurs que si vous perdez au tribunal, vous risquez de ddevoir payer jusqu'à 772€.
Greg
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