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sebenco
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Inscrit le 19 janvier 2005 
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Publié le 19 janvier 2005 - #50367 - ARTICLE R413-17
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Bonjour à tous,
J'ai eu un petit soucis ce matin dans le cadre de mon travail avec un véhicule de société. J'ai fait une sortie de route en glissant sur une plaque de verglas. la voiture ayant heurté un arbre, celle-ci est restée immobilisé sur la chaussée.
N'ayant aucune blessure, je sors du véhicule et appelle immédiatement la gendarmerie qui déboule 1/4 d'heure plus tard.

Sur les lieux, ils me tendent une carte de visite du dépanneur du coin qui va venir récupérer mon véhicule. Je pense que la patrouille doit ramasser le petit chèque à la fin du mois...

Le gendarme s'empare de son petit carnet et me colle une amende correspondant à l'article R413-17 pour non maîtrise du véhicule. J'appelle spontanément la gendarmerie et je récolte un topic => merci icon_mad

Y a t'il un recours avant les trois jours???
De plus la gendarmerie ne m'a pas fait souffler dans le ballon, est-il obligatoire de le faire?
si oui, puis-je jouer sur le fait qu'ils n'ont pas respecté la procédure??

merci pour vos réponses
un automobiliste ennervé...


DJiK
Conducteur

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Inscrit le 8 novembre 2004 
Messages: 38
Publié le 19 janvier 2005 - #50395 - Re: ARTICLE R413-17
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      correspondant à l'article R413-17 pour non maîtrise du véhicule.

Dis que tu maitrisais parfaitement le véhicule, et que t'as fait exprès de rentrer dans cet arbre!  icon_lol


+ sérieusement, conteste, et dis que tu ne dois pas être le 1er gars à quitter la route quand il y a du verglas, et que ça parait absurde d'être verbalisé pour ça!  :rolleyes:


  
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