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 03-09-2007 15:08:19 - controle permis declaré perdu

 NORDO6830
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Inscrit le 03-09-2007 
Messages: 3

controle permis declaré perdu

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bonjour ,
j'explique mon cas en faite j'ai perdu mon permis de conduire. je me rend au commissariat pour declarer mon permis perdu on me remet un papier jaune avec le quelle on demander un duplicata.lentre temps je demenage en belgique.  je me rend en prefecture de mon ancienne adresse en france.la prefecture me reclame un justificatif de domicile je leur presente un justificatif de mon nouveau domicile(belgique) on me dit que desormais je depender de la belgique et plus de la france.donc je me rend a la commune de mon village qui me delivre un  nouveau permis de conduire  belge.Le 02/03/2005 je me fais controlé en france sans port de ceinture,malheuresement j'ai oublie les papier du vehicule  et mon permis a la maison le flic par une bonne demi heure dans sa voiture et il revien avec pv de 90euro pour non port de ceinture et il me dit qu'il est gentil car il ne me met pas de pv pour le non presentation des papier.le 06 juin 2007 je reçoi un recommander a la maison de ma mere(france) c'est une lettre qui me demande de rendre au commissariat pour rendre mon permis de conduire du a l'affraction du non port de ceinture du 02/03/2005 j'ai le solde de mes points qu'ai a 0.je me rend au commisariat pour le rendre;il me dise qu'il non aucun droit sur le permis belge et que c'est surement une erreur je repart tranquillement chez moi heureux d etre . 1 moi aprés je me fais convoquer au commisariat de mon village en belgique qui me demande de ramener mon permis.je leur ramene et je passe 5 heure au poste ou il me pose un tas question sur le permis de conduire et je ressort avec une convocation au tribunal pour faux et usage de faux .Je comprend plus rien je coure prendre un avocat qui demande 400 euro d'avance je lui donne comme un abruti .et ce con ne fait rien pour mon affaire apart me donner des photocopie de mon dossier .donc pour finir je me retrouve sans defense
voila pourquoi je cherche de l'aide 
on me reproche d'avoir montrer mon permis de conduire français que j'avais perdu le 02/03/2005 alors que moi je suis sur a cent pour cent de ne pas avoir rien montrer ce jour la donc c'est pour sa que je pose la question suivante/
quelle procedure doit engager un agent de police lors du controle d'une personne en posssetion d'un permis declarer perdu?:arrow

merci d'avance pour toute l'aide que vous pourriez me donner




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 03-09-2007 15:56:27 - controle permis declaré perdu

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 65

Re: controle permis declaré perdu

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez déclaré perdu un permis qui de tout façons avait zero points. En échange, vous avez eu un papier jaune , que vous avez échangé ensuite contre un permis belge.
Est ce que  -par hasard- la police ne vous soupconnerait pas d'avoir déclaré perdu ce permis pour éviter d'avoir à le rendre et ensuite de pouvoir bénéficier d'un permis étranger en échange d'un permis inexistant (car annulé), d'ou le faux et usage de faux.
Ou bien  fais je erreur ?
Pouvez vous donner les différentes dates , la date de perte , celle d'obtention du permis belge et préciser si votre permis avait encore des points quand vous l'avez perdu ....

Dernière modification par jcC2007 (03-09-2007 15:59:17)



 04-09-2007 00:00:27 - controle permis declaré perdu

 NORDO6830
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-09-2007 
Messages: 3

Re: controle permis declaré perdu

  Voir le profil de NORDO6830        Voter pour ce message (+1 point)

salut
lors de la perte du permis de conduire il me rester 3 point c apres avoir mon permis belge en poche que j'ai perdu le reste je crois que le ik c'est que la commune belge n'a pas fais le necessaire pour prevenir la france que desormais j'avais un permis belge .ce qu on me reproche c d'avoir soit disant montrer mon permis de conduire français alors que celui ci ete declarer perdu c'est pour sa que je voulais savoir si il y avait une loi qui stipuler la procedure a prendre lors du controle d'un permis declare perdu merci pour votre attention



 04-09-2007 13:23:16 - controle permis declaré perdu

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 65

Re: controle permis declaré perdu

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

C'est plus clair.
Avez vous eu un papier, lors de l'échange de permis ? Il vous suffirait de le produire pour prouver que 1/ vous aviez un permis belge 2/ vous habitiez en belgique...



 04-09-2007 14:31:12 - controle permis declaré perdu

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: controle permis declaré perdu

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
pour resumer :
vous etes actuellement poursuivi en Belgique pour : (je schematise)
avoir obtenu frauduleusement un permis de conduire belge en echange d'un permis de conduire emanant
d'un etat membre (ici la France)
en gros : la regle est qu'un etat ne peut delivrer un permis si un permis à été declaré "nul" dans un autre etat.
les questions :
votre permis français etait perdu ok ,mais etait il encore en etat de validité lorsque vous avez effectué votre demande de conversion avec un simple justificatif de perte (ce qui déjà est étonnant)
pour cela il serait interessant que vous vous rendiez dans une prefecture française pour obtenir le relevé de points , meme si votre pc a été perdu, vous pouvez obtenir ce renseignement.
quelles sont exactement les charges que le Procureur du Roi retient contre vous ?
scannez et postez en anonymisant la photocopie de votre dossier




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