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bonjour,
on m'a annulé mon permis suite a une nullité de point sur mon permis!
je précise que j'ai perdu ces points sur des petites infractions et aucun retrait pour alcolémie ou autre ni même grande vitesse!
j'ai eu mon permis en janvier 2001 et on j'ai restituer mon permis en mai 2007.
je dois passer des tests psychotechniques et médicaux ainsi que l'examen du code!
quand puis-je passer ces examens psychotechniques et médicaux?
quand puis-je m'inscrire a la préféceture pour mon axamen au code de la route car je veux le passer en candidat libre?
ais-je le droit de m'inscrire a l'examen du code de la route a l'avance pour qu'a la date de fin d'annulation je puisse le repasser?
merci de votre aide!
Bonjour,
Pour la visite et autres tests médicaux, voyez avec la préfecture.
Depuis peu vous pouvez repasser le code durant la période d'invalidité des 6 mois.
êtes-vous sure que l'on peux repasser le code pendant la durée d'invalidité?
c'est la première fois que j'entends cela et si cela se révèle exact je suis preneur!!!!
Bonsoir,
seb33110 a écrit:
êtes-vous sure que l'on peux repasser le code pendant la durée d'invalidité?
c'est la première fois que j'entends cela et si cela se révèle exact je suis preneur!!!!
Article L223-5
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 6 XII, art. 12, art. 13 I, art. 15 Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 VI Journal Officiel du 7 mars 2007)
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II. - Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
III. - Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
IV. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
V. - Le fait pour toute personne de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis est nécessaire, malgré l'injonction qui lui a été faite de remettre son permis de conduire conformément au I, est puni des peines prévues aux III et IV.
Le verbe obtenir à remplacé le verbe solliciter.
bonsoir
c'est pourtant du français et la loi prevoit bien que ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
donc
avant, tu ne pouvais pas solliciter (demander) un permis avant 6 mois
maintenant, tu peux solliciter (demander...à le repasser)
...mais ça ne veux pas dire que tu l'obtiendras 
Bonjour,
Et ça ne veut pas dire du tout que ça vous permettrais de conduire avant la fin du délai et qu'on vous remettrais un permis à l'issue de l'épreuve du code supposée réussie. Vous n'obtiendrez un nouveau permis qu'à la fin des 6 mois.
Apprenti conducteur
Inscrit le 13 avril 2009
Messages: 11
Bonsoir
j'ai eu le même problème que seb33110 << permis annulé>>
Je devais rendre mon permis a la préfecture mais j'ai opté pour la solution récupéré mon permis par la force avec un avocat.
Et excellent affaire, j'ai récupéré mon permis au bout d'un mois...
J'avais que des infractions pour excès de vitesse en peine campagne ou sur autoroute. (Franchement ou aucun dangers subsistes)
Par contre ca m'a couté 2400 euros... c'était ca ou rouler en vélo pour aller au travail 30 kms !!!
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
Et excellent affaire, j'ai récupéré mon permis au bout d'un mois...
Si ça a duré aussi peu de temps, je sens le défaut d'information préalable sur la perte de points, et dans ce cas, vous auriez pu économiser 2400 € en venant nous voir.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Apprenti conducteur
Inscrit le 13 avril 2009
Messages: 11
Bonsoir
Je ne comprends pas comment aurais je pu payer moins...
Merci pour plus d'explications car je ne suis pas a l'abri de reperdre de nouveau des points !!!
En privé si vous voulez.
Bonsoir,
hackoss a écrit:
Bonsoir
En privé si vous voulez.
Pourquoi venez vous sur un forum pour demander à discuter en privé ?
Si vous étiez un peu plus précis sur la procédure et surtout pourquoi vous avez pu récupérer si vite votre permis, ce serait sympa pour les lecteurs du forum 
bonsoir
pour pouvoir donner plus d'explication, il faudrait qu'on aie les détails de votre/vos affaires, voir un scan anonymisé de votre/vos pv... il peut y avoir eu une grosse bévue du fdo qui vous a bénéficié
Apprenti conducteur
Inscrit le 13 avril 2009
Messages: 11
Bonjour
Voici le details de mes infractions d'apres le relevé intégral
(que des Exces de vitesse comme je disais)
Decision: AM Amende forfaitaire majorée
- 4 pts
Motif: 21527 Exces de vitesse d'au moins 40 km/ et inferieur a 50 Km/h
Vitesse Autorisé : 90 km/h
Decision: AM Amende forfaitaire majorée
- 1 pts
Motif: 25386 Exces de vitesse inferieur a 20 km/h
Vitesse Autorisé: 50 km/h
Decision: AM Amende forfaitaire majorée
- 2 pts
Motif : 11302 Exces de vitesse d'au moins 20 km/ et inferieur a 30 Km/h
Vitesse Autorisé: 90km/h
Décision : 72 suspension du permis de conduire
- 3 pts
Motif: 11301 Exces de vitesse d'au moins 30 km/ et inferieur a 40 Km/h
vitesse Autorisé: 110 km/h
Decision: AM Amende forfaitaire majorée
- 2 pts
Motif : 11302 Exces de vitesse d'au moins 20 km/ et inferieur a 30 Km/h
vitesse autorisé : 110 km/h
Decision : 97 Reconstitution totale du nombre de points initial
+ 12 pts
Toutes ces infraction ont été commises entre le 15/12/2008 et le 04/03/2010
j'ai eu auparavant 2 reconstitutions totale du nombre de points initial
+ 12 pts en avril 2008 et en mai 2000.
Apprenti conducteur
Inscrit le 13 avril 2009
Messages: 11
Re bonjour
J'ai oublié de préciser que j'ai un bonus d'assurance de 50 % (jamais eu d'accidents)
Et 24 ans de permis de conduire, aucun delit avec l'alcool ou drogues.
Peut etre que ces circonstances m'ont avantagés ?
Bonjour,
Et toujours pas la moindre explication sur le fait que vous ayez récupéré, par l'intermédiaire de l'avocat, si vite le permis annulé par perte totale des points 
Apprenti conducteur
Inscrit le 13 avril 2009
Messages: 11
Bonjour
Excusez moi je n'avais pas compris la demande.
Mon avocat m'avait fait une demande sur 3 recours administratifs.
- Le recours gracieux devant le FNPC (Fichier National des permis de conduire
- Une requete en annulation devant un tribunal administratif (duree 6 a 18 mois)
- Et une requete en référé suspension (procedure d'urgence)
ce qui a été mon cas et jugé au tribunal de Versailles.
J'attends d'ailleur la copie du jugement pour vous expliquer en clair ce qui m'a été favorable et caduque.
Bonjour,
Ah, quand même, on y arrive
C'est suite au "référé suspension" que vous avez rapidement récupéré le permis. Reste à savoir quels sont les motifs 
Et vous, vous n'avez aucune idée des griefs présentés par votre avocat ? Je sens bien l'absence d'info préalable à la perte de points, attendons la suite 
JPAL a écrit:
Bonjour
Et excellent affaire, j'ai récupéré mon permis au bout d'un mois...
Si ça a duré aussi peu de temps, je sens le défaut d'information préalable sur la perte de points, et dans ce cas, vous auriez pu économiser 2400 € en venant nous voir.
bonjour je suis pas la méme perssonne que presedament
je vous contacte pour la méme reson perte des points est permi auretil une solution rapide est pas trop chere si vous pourier m'aider ou m'esplique que doige faire
je suis nouveaux sur ce cite est completement perdu
merci de me conseille
mon adraisse mail est
jojo_labricolle@hotmail.fr
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonsoir
riton273 a écrit:
JPAL a écrit:
Bonjour
Et excellent affaire, j'ai récupéré mon permis au bout d'un mois...
Si ça a duré aussi peu de temps, je sens le défaut d'information préalable sur la perte de points, et dans ce cas, vous auriez pu économiser 2400 € en venant nous voir.
bonjour je suis pas la méme perssonne que presedament
je vous contacte pour la méme reson perte des points est permi auretil une solution rapide est pas trop chere si vous pourier m'aider ou m'esplique que doige faire
je suis nouveaux sur ce cite est completement perdu
merci de me conseille
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xxxxxxxxxxxx.xx
Pas de mail SVP, les problèmes se traitent sur le forum.
Essayez de faire un effort de rédaction. Aérez votre texte.
Expliquez clairement votre problème.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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