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gekaweb
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Publié le 19 janvier 2005 - #50293 - ceinture de securite mal mise : contestable ?
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j'ai eu un pv alors que ma ceinture de securite etait attachee mais passait SOUS mon bras gauche au lieu de DESSUS.

l'agent m'a affirmé qu'elle ne servait à rien

sur le PV, il a inscrit :

defaut de port de la ceinture de securite (la ceinture de sécurité mise SANS l'aisselle)

il a écrit SANS au lieu de SOUS

est ce contestable sachant que si on lit SANS : la phrase ne veut rien dire
si on lit SOUS : elle passe effectivement sous l'aisselle droite

MERCI

ps : je risque 3 points et je dois payer sous 3 jours 90 euros


Rémy Josseaume
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Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 19 janvier 2005 - #50321 - Re: ceinture de securite mal mise : contestable ?
Voir le profil de Rémy Josseaume

la contestation de ce type d'infraction est sans succès.

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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