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 19-01-2005 11:14:01 - ceinture de securite mal mise : contestable ?

 gekaweb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 19-01-2005 
Messages: 87

ceinture de securite mal mise : contestable ?

  Voir le profil de gekaweb        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu un pv alors que ma ceinture de securite etait attachee mais passait SOUS mon bras gauche au lieu de DESSUS.

l'agent m'a affirmé qu'elle ne servait à rien

sur le PV, il a inscrit :

defaut de port de la ceinture de securite (la ceinture de sécurité mise SANS l'aisselle)

il a écrit SANS au lieu de SOUS

est ce contestable sachant que si on lit SANS : la phrase ne veut rien dire
si on lit SOUS : elle passe effectivement sous l'aisselle droite

MERCI

ps : je risque 3 points et je dois payer sous 3 jours 90 euros




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 19-01-2005 13:50:10 - ceinture de securite mal mise : contestable ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: ceinture de securite mal mise : contestable ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

la contestation de ce type d'infraction est sans succès.





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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