Délai de prescription AIDEZ MOI SVP

johns62 a écrit:

Six mois plus tard, je reçois la décison du tribunal de police me demandant de payer une amende de 325 Euros, plus 1 mois de suspension de permis. Je n'ai même pas été convoqué à l'audience et je n'ai même pas pu contester la peine et le mauvais remplissage du document (Signalé RENAULT au lieu de FORD). Ce courrier m'était adressé par simple lettre mais il était pourtant indiqué dessus" en Recommandé avec AR". A cette période mes moyens ne me permettaient pas de payer cette dette.

Plus de nouvelles depuis Aout 2004 et voilà qu'aujourd'hui je reçois une simple lettre du Trésor Public me demandant de payer cette même somme avec  majoration. Normal me direz-vous...
Soit disant que je n'aurais jamais donné suite aux nombreux courriers envoyés de leur part !!!!!
Pouvez-vous me dire si la peine de suspension de permis est -elle toujours appliquable plus de 3 ans après ? J'ai besoin de connaitre mes droits car je risque d'être licencié par mon employeur.

Merci pour vos commentaires

bonjour
commentaires ?  : y a du pas clair quelque part 
tel qu'expliqué vous avez vraisemblablement fait l'objet d'une Ordonnance penale , vous pouviez vous y  opposer dans le delai d'un mois.
c'est le lettre simple , noté LRAR qui m'interpelle
faites un scan de "cette lettre" en anonymisant vos coordonnés

Bonjour

Merci pour votre réponse mais donc je n ai pas le choix de cette décision et en plus ma suspension va arrivé et je ne sais rien faire à cela si je comprends bien.

Le gros probleme dans cette histoire ce n'est pas l'argent même si c lourd mais c l annulation de mon permis pendant un mois et la je peux etre mis dehors par ma direction

Merci

Bonne journée

moi je peu vous dire qu'il y a vice de procédure mais malheureusement il faut d'abord payé l'amende et après faire un courrier au procureur

chouchou73 a écrit:

moi je peu vous dire qu'il y a vice de procédure mais malheureusement il faut d'abord payé l'amende et après faire un courrier au procureur

bonsoir
moi je peux vous dire qu'en plus d'être discourtois des règles de la politesse
votre reponse ne vaut pas :
- tripette
- un clou
- la peine de s'y attarder
- ... autres 

bonsoir

elle est surtout très tardive
je dirais même qu'il y a prescription en temps Toiléen

Bonsoir,

Pôvre chouchou, va   z'auriez pas dû venir ici, on ne va pas vous aimer beaucoup

Bonjour,
Ben quoi ? Pou pouvoir pratiquer des...