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Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 19 janvier 2005 - #50285 - Feu rouge relaxe
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souvenez vous

http://www.droitroutier.com/josseaume/lunion.html


la suite ce jour

Le tribunal de police d'Epernay a relaxé hier une conductrice qui avait grillé un feu rouge en mars dernier.
Motif : le feu n'avait alors pas d'existence légale puisqu'aucun arrêté municipal ne justifiait sa présence.
Depuis, la Ville a « rectifié le tir » en officialisant l'existence des 70 feux tricolores que compte Epernay.
Une infraction qui reste donc sans répression pour cette automobiliste, qui aura eu plus à payer à son avocat en honoraires qu'à l'État, qui lui réclamait 90 euros.


« Si elle avait tué quelqu'un en grillant ce feu, elle n'aurait pas été condamnée non plus » explique Rémy Josseaume, juriste dans un cabinet d'avocat parisien, spécialisé dans ce genre d'affaires. « Elle a au moins le mérite d'avoir permis de régulariser la situation ».
Aujourd'hui, il regrette cependant « Que le commissaire n'ait pas classé l'affaire tout de suite. Cela aurait évité à ma cliente de payer des honoraires et la mairie aurait de toute façon régularisé la situation ».

source l'union

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

  
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