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Bonsoir, je relance ce sujet en esperant de nouveau votre bienveillante collaboration.
Un bref resumé s'impose:
J'ai été interpellé pour avoir grillé un feu rouge.
1-J'ai respecté l' arret complet à ce feu rouge...
2-L'agent qui m'a interpellé n'est pas l'agent témion de l'infraction- Ils ont communiqué par talky walky
3-Le détail de mon affaire est sur ce lien:
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 90#p495090
Il y a du nouveau dans mon affaire:
J'ai opté pour etre entendu devant le tribunal de Police.
Je suis convoqué pour ce lundi 3 septembre.
Apres avoir envoyé 2 lettres recommandées AR qui demandaient la copie du PV (pour verifier qu'il y ai bien eu cosignature des 2 agents):
JE N'AI JAMAIS RIEN RECU.
Y a t-il un article de la loi qui stipule mon droit de recevoir cette copie du PV? C'est une sacrée entrave à ma défense...
De plus, Ils ont fait pire, m'informant par lettre AR du retrait de mes points car selon eux j'ai reconnu l'infraction en la payant le jour meme du : CECI EST FAUX 2 FOIS
1- J'ai coché la case appropriée NE reconnaissant PAS l'infraction.
2-Je n'ai jamais payé l'amende.
Puis-je me servir de cette nouvelle erreur commise afin d'invalider le tout?
Enfin , en relisant l'adresse exacte de sa position je m'aperçoit que de cet endroit , l'Agent témoin n'avait aucune vu sur le feu rouge que j'ai selon lui brulé.
Je révise ma défense, y a t-il des textes lois, reflexions ou autres que vous pourriez m'apporter?
Merci une nouvelle fois
Bonjour,
Ca se complique 
Vous ètes cité au tribunal, à votre demande, et déjà les points sont enlevés ? Situation anormale s'il en est, à moins qu'il y ait eu l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée.
Vous avez droit à la copie du PV selon l'article R.155 du ');" onmouseout="cache();">CPP
A mon avis, je vous l'ai déjà dit, ne jouez pas sur le fait que le second agent n'a pu voir l'infraction puisqu'il a été averti par celui qui a vu ou d'après vous, cru voir.
Titre executoire de l'amende majorée?
Qu'est-ce donc?
J'ai été prévenu du retrait des points par lettre recommandée sans AR en provenance du Ministere de l'interieur...
AI-je des chances augmentées , du fait de cette erreur?
Cf dans ce document, ce que je compte dire,dans le temps qui me sera imparti.
J'entend, d'apres ce que vous me dites qu'il ne faut pas invoquer l'art 429
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