Adresses Carte Crise et Assurance encore et encore

titeo a écrit:

Après une petite recherche et lecture à propos de l'adresse sur la carte grise,  je constate ne pas être le seul à avoir prix cette prune de catégorie 4 (135 € forfaitaire/ minorée à 90€).

Je pensais naïvement que tant que l'adresse sur la carte grise n'était pas fausse, il n'était pas nécessaire de faire le changement. Je réside à l'adresse de la carte grise la fin de la semaine, c'est à cette adresse que j'ai reçu ma dernière déclaration de revenus 2006, que je reçois mes chéquiers,  ...

Sauf que pour le boulot depuis le mois d'avril, j'ai aménagé dans un studio proche du boulot et que j'ai du refaire l'attestation d'assurance, parce que la voiture est parkée le plus gros de la semaine dans ce département.

Le crs m'a affirmé que l'adresse sur l'attestation d'assurance devait correspondre à l'adresse sur la carte grise.

Dans ce fameux R.322-7, il parle de changement d'adresse, il ne parle pas de l'attestation d'assurance, et lors de ma verbalisation l'adresse de la carte grise était toujours bonne, et mon domicile fiscal correspondait à l'adresse de la carte grise...


Je vais payer l'amende, changer la carte grise, (les plaques je suppose ?), et lorsque je retournerai chez moi l'an prochain dans le département voisin, je recommencerai l'opération.


Teo

Bonjour,

Le plus simple c'est de ne pas avoir l'attestation d'assurance avec soi, la vignette affichée sur le pare-brise doit suffire !

Bjr,
Un petit courrier accompagné de votre dernier avis d'imposition devrait suffire pour faire allègrement sauter cette prune qui n'a pas lieu d'être ...
Joindre les originaux du PV, gardez en une copie, LRAR, etc etc.

Bonjour,
Absolument, tout à fait d'accord.

titeo a écrit:

Le crs m'a affirmé que l'adresse sur l'attestation d'assurance devait correspondre à l'adresse sur la carte grise.

Depuis quand ???
Rajoutez ce détail dans votre réclamation.

D'ailleurs, c'est votre assureur qui vous a foutu dedans. Le "lieu de garage habituel" et l'adresse du titulaire du contrat sont deux notions différentes et n'ont absolument pas à être obligatoirement identiques.

Bonjour,

Le PV n'est bien sûr pas valable.

Décidément les crs ont du mal avec la police de la route. En fait l'adresse doit en gros juste correspondre à votre domicile (pas forcément principal). Mais je peux vous expliquer pourquoi le policier a eu du mal... En fait comment savoir si l'adresse de la CG n'est pas à jour? Comme la plupart des gens ont leur assurance habitation au même endroit que l'auto, l'adresse sur l'attestation d'asurance est presque toujours à jour. Il suffit donc de comparer les deux et de DEMANDER mais alors quelle est votre véritable adresse... En cas de réponse maladroite seulement, la verbalisation devient possible!

Greg

je dirais que c'est moi même qui me suit foutu dedans tout seul, lorsque j'ai pris mon assurance habitation chez le meme assureur que mon auto. Evidement il m'a signalé que je devais également modifier mon assurance auto,  parce qu'il y avait selon lui plus de risque à rouler dans ce département. Donc ajustement de ma cotisation à la hausse.

L'assureur, m'a demandé quelle adresse mettre sur l'attestation d'assurance : laisser celle d'avant ou la nouvelle ?

Comme la voiture était maintenant assurée pour roulée et être parké dans ce nouveau département la majorité de la semaine, j'ai choisi la nouvelle adresse.


Par contre j'ai signifié au crs que j'habitais une partie de la semaine à l'adresse de l'attestation d'assurance et une autre partie à l'adresse de la carte grise.

D'où sa réponse que les 2 adresses devaient correspondre, afin de justifier ma verbalisation.
J'ai lu les articles du code de la route, sur la carte grise et les articles sur les attestations d'assurance, aucun de ces articles ne parlent de la correspondance des 2 adresses.

Pour résumer :

La seule obligation c'est de signaler un déménagement, lorsqu'on change d'adresse, donc lorsque l'adresse sur la carte grise devient erronée. Hors là ce n'est pas le cas.