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Bonjour,
J'ai un ami qui a été verbalisé pour conduite avec defaut de port de ceinture (
). Il avait attaché sa ceinture bien comme il faut mais a passé son bras au dessus. Il a rien signé.
Je voudrais savoir si je peux contester le motif du gendarme.
Le pv mentionne "conduite d'un vehicule a moteur sans port de la ceinture de securité, receptionné avec cet equipement. prévu par art R 412.1 du code de la route et reprimé par art R 412.1 III et IV du code de la route".
Salut,
J'avais esperé quelque chose de louche. Effectivement, je n'ai rien à opposer. Le souci pour lui est qu'il est à 0 (même -4) au niveau de ses points mais cela n'a pas derangé le gendarme.
Merci.
Administrateur
Lieu: Gironde
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Messages: 27171
bsr
decidemment.. heu -4 ok mais en quoi cela devrait t'il deranger le gendarme????????,
On ne devrait plus etre verbalise ??? j'ai du mal a suivre la logique.. enfin pas grave
bon courage
tiger
Bonsoir,
kia27 a écrit:
Bonjour,
J'ai un ami qui a été verbalisé pour conduite avec defaut de port de ceinture (
Je voudrais savoir si je peux contester le motif du gendarme.
Le pv mentionne "conduite d'un vehicule a moteur sans port de la ceinture de securité, receptionné avec cet equipement. prévu par art R 412.1 du code de la route et reprimé par art R 412.1 III et IV du code de la route".
S'il devait y avoir contestation laissez faire votre ami 
kia27 a écrit:
Salut,
J'avais esperé quelque chose de louche. Effectivement, je n'ai rien à opposer. Le souci pour lui est qu'il est à 0 (même -4) au niveau de ses points mais cela n'a pas derangé le gendarme.
Merci.
-4 bien vu l'aveugle 
OK !!! je sort 
Bonsoir,
Je sais qu'il n'y rien à faire. Merci! Qu'est ce que je risque si je me fait passer pour le conductueur?C'est la troisième contravention qu'il a avec mon véhicule. J'ai trouvé deux failles avec les premières. Je pense me "denoncer" pour lui eviter l'enième retrait de point.
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Inscrit le 2 décembre 2010
Messages: 3
bonjour
j'ai eu une contravention la semaine derniere pour defaut de port de la ceinture mais quand les gendarmes m'ont arreter j'etais a l'arret sur un parking d'un magasin et j'etais en train de descendre de la voiture. est ce que je peux la contester?
Pilote confirmé
Lieu: clamart
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Messages: 1749
Bonjour,
Si les gendarmes vous ont verbalisé, c'est sans doute qu'ils ont vu que vous ne portiez pas la ceinture, et qu'ils vous ont suivi pour vous arrêter et vous verbaliser.
Que cela se passe sur le parking d'un supermarché ne change rien ... Ils sont tout à fait en droit de le faire, à partir du moment ou l'infraction est caractérisée.
Ils auraient tout aussi bien pu vous suivre jusqu'à chez vous, attendre que vous ayez garé votre voiture dans votre garage, et sonné à votre porte pour vous donner l'infraction !
cdt,
Dernière modification par mrpochpoch (02-12-2010 15:32:21)
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