contravention pour defaut de port de ceinture

Bonjour, sur quels éléments voulez vous contester?

Salut,


J'avais esperé quelque chose de louche. Effectivement, je n'ai rien à opposer. Le souci pour lui est qu'il est à 0 (même -4) au niveau de ses points mais cela n'a pas derangé le gendarme.

Merci.

bsr
decidemment.. heu -4 ok mais en quoi cela devrait t'il deranger le gendarme????????,
On ne devrait plus etre verbalise ??? j'ai du mal a suivre la logique.. enfin pas grave
bon courage
tiger

Bonsoir,

kia27 a écrit:

Bonjour,


J'ai un ami qui a été verbalisé pour conduite avec defaut de port de ceinture (). Il avait attaché sa ceinture bien comme il faut mais a passé son bras au dessus. Il  a rien signé.
Je voudrais savoir si je peux contester le motif du gendarme.
Le pv mentionne "conduite d'un vehicule a moteur sans port de la ceinture de securité, receptionné avec cet equipement. prévu par art R 412.1 du code de la route et reprimé par art R 412.1 III et IV du code de la route".

S'il devait y avoir contestation laissez faire votre ami

kia27 a écrit:

Salut,


J'avais esperé quelque chose de louche. Effectivement, je n'ai rien à opposer. Le souci pour lui est qu'il est à 0 (même -4) au niveau de ses points mais cela n'a pas derangé le gendarme.

Merci.

-4 bien vu l'aveugle

OK !!! je sort

Bonjour,
Ben - 4 - 3 = - 7, en quoi ça dérange ?

Au fait, ça change quelque chose si on atteint -12 ?

Bonsoir,


Je sais qu'il n'y rien à faire. Merci! Qu'est ce que je risque si je me fait passer pour le conductueur?C'est la troisième contravention qu'il a avec mon véhicule. J'ai trouvé deux failles avec les premières. Je pense me "denoncer" pour lui eviter l'enième retrait de point.

Les chiffres négatifs n'apportent rien de positif.