Excès de vitesse et pollution

Bonjour,

MasterGone a écrit:

Pensez-vous qu'une telle requête de "contestation" puisse aboutir ?

Normalement oui, sauf qu'il faudrait que vous ayez le témoignage des gendarmes qui confirment vous avoir arrêté pour motif de "pic de pollution"...
Alors que...

MasterGone a écrit:

J'ai donc été verbalisé suivant le trop célèbre article R413-17 du Code de la Route pour "Conduite d'un véhicule à vitesse excessive eu égard des circontances - Art R413-17 du CR". Les circonstances ne sont pas précisées sur l'avis de contravention....

Donc pas trace de "vitesse à réduire du fait du pic de pollution".
Rien ne vous empêche néanmoins de tenter la réclamation, mais sans garantie.
En principe, pour le R413-17, les circonstances devraient normalement être précisées. En tout cas, c'est ce que devrait demander normalement un juge si ça lui arrivait sous le nez.
Mais, elles peuvent avoir été portées par la suite sur le PV conservé par les gendarmes.

MasterGone a écrit:

Et autre question de simple curiosité : si un automobiliste est arrêté pour les mêmes raisons (non respect des limitations de vitesse suite à un pic de pollution), la vitesse ayant été relevé par un cinémomètre, peut-il être verbalisé d'un dépassement de la vitesse autorisée (avec retrait de points et ce qui s'en suit) si toutefois il respectait la vitesse maximale normalement applicable sans pic de pollution ?

Normalement non. C'est le R411-9 qui doit s'appliquer. Mais, le contrevenant aura intérêt à bien vérifier son avis de contravention...

Bonjour et merci pour la réponse.

Concernant le motif de mon arrestation (non respect des limitations en raison du pic de pollution), ce sont les les gendarmes eux-même qui me l'ont indiqué Et s'il ont marqué par la suite ce motif sur leur PV, cela veut bien dire que je suis sanctionnable vis à vis du R411-19 et non du R413-17....

Je vais tenter le coup de la "contestation", on verra bien ce que cela donne.

@+ !

Bonjour,

MasterGone a écrit:

ce sont les les gendarmes eux-même qui me l'ont indiqué

Oui, mais verbalement, c'est là le hic du pic...

MasterGone a écrit:

Et s'il ont marqué par la suite ce motif sur leur PV, cela veut bien dire que je suis sanctionnable vis à vis du R411-19 et non du R413-17....

A conditiion qu'ils l'aient fait, ce qui me surprendrais un peu.

Bonsoir,


Je pensais que ces limitations de vitesse, prises par l'autorité investie du pouvoir de police, devaient être portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire !?

LA MOUISE a écrit:

Bonsoir,


Je pensais que ces limitations de vitesse, prises par l'autorité investie du pouvoir de police, devaient être portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire !?

C'est ce que je pensais aussi. Mais en fait, ces limitations doivent simplement être portées à la connaissance du public via 2 radios et 2 tv au maximum à 19h la veille de leur application (Art R411-19 du Code de la Route). D'autre part, l'article R411-27 du Code de la Route précise que de telles limitations peuvent être dispensées d'affichage sur le bord des routes (règlementaire ou non). Ce qui est tout de même abérrant car on n'écoute pas forcément toujours les informations la veille.... Et en sachant que ces limitations prises par l'autorité compétente prévales sur celles qui sont normalement en place.

Par contre, l'histoire ne dit pas si cette pratique, bien qu'autorisée par la loi, n'est pas plutôt abusive....

Bonjour,

LA MOUISE a écrit:

Bonsoir,


Je pensais que ces limitations de vitesse, prises par l'autorité investie du pouvoir de police, devaient être portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire !?

Ben, dame, on va mobiliser une armée de fonctionnaires en camionettes pour installer une signalisation dans tous les coins du département la nuit qui précède et rebelote la nuit suivante pour les ôter ? Et tout ça, alors que justement c'est pour un pic de pollution ?

Code de la route a écrit:

Article R411-19

   Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
   Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

P.S. : Le code de la route est supposé être connu des usagers de la route...

Bonjour,

MasterGone a écrit:

Ce qui est tout de même abérrant car on n'écoute pas forcément toujours les informations la veille.... Et en sachant que ces limitations prises par l'autorité compétente prévales sur celles qui sont normalement en place.

Par contre, l'histoire ne dit pas si cette pratique, bien qu'autorisée par la loi, n'est pas plutôt abusive....

Ben non...
Vous avez parfaitement le droit de ne pas écouter les informations le soir, mais pas la veille d'un jour où vous êtes censé prendre votre véhicule et dans une région "à risques" et à une période de l'année "à risques".
Et connaissant le texte du R411-19...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

MasterGone a écrit:

Ce qui est tout de même abérrant car on n'écoute pas forcément toujours les informations la veille.... Et en sachant que ces limitations prises par l'autorité compétente prévales sur celles qui sont normalement en place.

Par contre, l'histoire ne dit pas si cette pratique, bien qu'autorisée par la loi, n'est pas plutôt abusive....

Ben non...
Vous avez parfaitement le droit de ne pas écouter les informations le soir, mais pas la veille d'un jour où vous êtes censé prendre votre véhicule et dans une région "à risques" et à une période de l'année "à risques".
Et connaissant le texte du R411-19...

Bonjour,

Je rebondis un peu tardivement sur ces propos. Je fais entre 60000 km et 70000 km par an dans le cadre de mon boulot (je suis constamment en déplacement professionnel) et ce sans compter mes déplacements personnels. A ce titre, tu m'excuseras, mais je n'ecoute pas tous les soirs la radio et la tv à la recherche de la moindre petite information qui pourrait me dire qu'il y a un pic de pollution là où je vais. D'autant que ces informations peuvent être diffusées sur Radio Classique et Radio Musiques et dans deux journaux tv peu diffusés que je n'aurais pas mon mot à dire parce que je n'écoutais ni la bonne radio ni la bonne tv. Cette attitude est sans doute très démagogue de ma part, mais dans le fond, on ne peut pas le renier.

D'autre part, dans certaines régions, notamment autour de Lyon et Grenoble pour n'en citer que 2, je peux t'assurer que lorsqu'il y a un pic de pollution, la signalisation en place est souvent modifiée grace à des panneaux amovibles. Comme quoi, quand on veut, on peut.

Et pour terminer, le touriste étranger qui ne comprend pas l'ombre d'un mot de Français et qui par voie de conséquence ne sera pas au courant d'une telle mesure de restriction de la vitesse n'aura pas son mot à dire... C'est vraiment gros...

Qu'il y ait des restrictions lors de pics de pollution, je suis à 200 % d'accord, mais que l'information soit correctement transmise aux usages est indispensable, notamment et surtout directement sur le terrain (et il ne faut pas une armada pour installer des panneaux contrairement à ce tu dis...)

Concernant ma contestation, je n'ai pas encore reçu de retour, mais je ne manquerai pas de vous tenir informer, même si ne me fait guère d'illlusions.

@+

bonjour
donc il convient que la bande au Rupteur Omniprésent modifie sans tarder ce R411-19
par:

Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délaispar affichage sur panneaux lumineux routiers sur les tronçons concernés.

   Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculationde leur année d'immatriculation*.

le * étant bien sûr une mesure de relance économique parfaitement discriminatoire faites pour le plaisir des amis du pouvoir

But de ce dernier message ?...

Bonjour,
Je suppose qu'IdG a peut-être voulu dire…

MasterGone a écrit:

Je fais entre 60000 km et 70000 km par an dans le cadre de mon boulot (je suis constamment en déplacement professionnel)

Et c'est seulement maintenant que vous découvrez le problème ? Effectivement, vous êtes très occupé et vous n'écoutez pas souvent la télé ni ne regardez souvent la radio…

MasterGone a écrit:

tu m'excuseras, mais je n'ecoute pas tous les soirs la radio et la tv
(…)
je peux t'assurer que lorsqu'il y a un pic de pollution, la signalisation en place est souvent modifiée grace à des panneaux amovibles. Comme quoi, quand on veut, on peut.
(…)
Et pour terminer, le touriste étranger .. C'est vraiment gros...

mais que l'information soit correctement transmise aux usages est indispensable, … (et il ne faut pas une armada pour installer des panneaux contrairement à ce tu dis...)

Vi, vi, seulement, je ne suis pas votre bouc émissaire et c'est inutile de m'engueuler simplement parce que j'explique la situation actuelle et pourquoi elle est comme ça et pas autrement. Vous pouvez estimer tout ce que vous voulez et tenter de me convaincre autant que vous voulez, ce n'est pas moi qui fait les lois. Mais, tout ce que je peux dire, c'est que, si vous réclamez en reprenant vos arguments, vous allez vous faire renvoyer dans vos buts, parce qu'on vous expliquera que, du moment que ça marche pour 99 automobilistes, on ne voit pas pourquoi ça ne marcherait pas pour le 100e, simplement parce qu'il ne veut pas écouter la radio ou la télé…

Et que, maintenant, si vous trouvez que la loi est mal faite pour vous, faites-là changer, mais inutile de vous adresser à CamilleA qui n'y peut rien, ni même à ceux dont c'est le métier de les faire appliquer, sans pouvoir les changer eux-mêmes.
Sauf par les urnes, mais vous avez sûrement remarqué que, vu les derniers résultats électifs, ça n'a pas l'air d'en prendre le chemin…

D'où, je suppose, la proposition décalée d'IdG…

Donc, vous faites comme vous voulez, mais moi je travaillerais plutôt sur le fait qu'un pic de pollution ne se verbalise pas sur la base du R413-17 mais sur la base du R411-19. Maintenant, si vous préférez batailler sur la critique raisonnée du contenu de l'article lui-même, libre à vous... Mais pas avec moi : ici, c'est un forum de droit pénal routier, pas le comptoir du café du commerce.

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
Et que, maintenant, si vous trouvez que la loi est mal faite pour vous, faites-là changer, mais inutile de vous adresser à CamilleA qui n'y peut rien, ni même à ceux dont c'est le métier de les faire appliquer, sans pouvoir les changer eux-mêmes.
Sauf par les urnes, mais vous avez sûrement remarqué que, vu les derniers résultats électifs, ça n'a pas l'air d'en prendre le chemin…

D'où, je suppose, la proposition décalée d'IdG…

Donc, vous faites comme vous voulez, mais moi je travaillerais plutôt sur le fait qu'un pic de pollution ne se verbalise pas sur la base du R413-17 mais sur la base du R411-19. Maintenant, si vous préférez batailler sur la critique raisonnée du contenu de l'article lui-même, libre à vous... Mais pas avec moi : ici, c'est un forum de droit pénal routier, pas le comptoir du café du commerce.

voici bien une interprétation très grégaire de mes propos, du fonctionnement de la société et de ses lois.

Ce que j'ai voulu dire, môssieur CamilleA, ça n'est pas "que dans les urnes et patati"...typiquement propos de comptoirs... c'est : la loi doit refléter la société...celle-ci change... le smoyens de communications aussi... la télé et la radio ne sont plus les seuls- et déifiés- moyens...ça ne sont plus que des bouches à vacarme qui ne font pas marcher le cerveau.

Les systèmes d'information et de diffusion sont multiples... le plus simple et le plus direct: les gros portiques lumineux sur fond noir (certes l'adéquation de l'utilisation est encore perfectible) sinon à quoi servirait il d'autre? (dissimuler de minuscules caméras et de discrets systèmes de reconnaissance de plaques ou biométriques?)

ce que j'ai voulu dire: c'est qu'il faut adapter la loi, il faut souffler ce qu'il convient au législateur (qui ne s'occupe que de représentation pour se faire réélire à son petit fromage)  parce qu'il n'est pas nécessairement un bon conducteur! par exemple celle-ci?

faire du droit, ça n'est pas seulement appliquer la loi comme on assemble un Lego©, quand ça ne marche pas, ou plus, c'est la faire vivre, évoluer, et pas seulement la subir secula seculorum.
Et le meilleur moyen c'est de se bouger un peu le cul pour que ceux qui sont payés pour cela le fasse!
donc , on leur botte les fesses en permanence et pas seulement toutes les lunes électives.

Vous pouvez aller trouver votre député à sa permanence hebdomadaire... et si -à cause de pilier de comptoirs de cafés de commerce politiques il y a 100 personnes qui lui font la même demande, vous serez surpris de voir qu'il va la ramener cette proposition à l'assemblée ou en commission.

Et que les choses bougeront...seulement d'un poil peut-être...mais sûr qu'elles ne bougeront
pas en anonant "dura lex sed lex et dominus vosbiscum ameeeeeen"

Bonjour,
Il me semble avoir lu sur un file de ce forum qu'un PV rédiger en ref du R413-17 doit OBLIGATOIREMENT faire mention de la raison pour laquelle la vitesse était excéssive à cause de nullité.

Pour répondre à CamilleA :

Oui, je ne décrouvre que le problème maintenant, mais je n'ai aussi que 25 ans et je roule beaucoup depuis 5 ans tout juste, cad depuis peu. Pour ce qui est de cette loi, oui elle est très mal foutue parceque rien ne m'oblige à avoir la radio ou la tv chez moi (et d'ailleurs, je n'ai pas de TV chez moi, et comme j'écoute que des radios musicales...). Et comme mon entreprise aime bien commander des voitures sans radio... (même si je l'ai dans la mienne). Comme le dit idiot gene, le monde change et les lois doivent également évoluer en ce sens.

Pour ma part, j'ai envoyé ma contestation depuis le début du mois de septembre et celle-ci se base sur ce que vous dites, à savoir que je veux que mon infraction soit sanctionnée par le R411-19 et non le R413-17. Si je ne m'abuse, cela va dans dans le bon sens et dans celui que vous me préconisez... Je suis toujours en attente de la réponse que je ne manquerai pas de vous faire connaître

Salutations.

Bonsoir,

Paul4160 a écrit:

Il me semble avoir lu sur un file de ce forum qu'un PV rédiger en ref du R413-17 doit OBLIGATOIREMENT faire mention de la raison pour laquelle la vitesse était excéssive à cause de nullité.

Hélas, les textes ne le disent pas du tout clairement.
C'est un argument qui, à mon humble avis, pourrait porter devant un tribunal.
Et rappelons que le contrevenant n'a pas le PV en main. Le PV, c'est ce que conserve l'agent verbalisateur et rien ne l'empêche de le compléter ultérieurement (contrairement à certaine Légende Urbaine que certains propagent), ni n'empêche le ministère public de demander à celui-ci un rapport plus complet et plus circonstancié sur les circonstances de la verbalisation.
C'est justement là-dessus que pourrait, toujours à mon humble avis, tabler et devrait tabler MasterGone, plutôt que d'enfourcher le destrier de Don Quichotte de café du commerce façon idiot gene, parce que ce sera peine perdue et on lui répondra ce que je lui au répondu…
Le fait de "pousser un coup de gueule" est peut-être très jouissif, mais laissera de marbre l'OMP qui le lira…

Bonsoir,

idiot gene a écrit:

bonjour
donc il convient que la bande au Rupteur Omniprésent modifie sans tarder ce R411-19
par:

Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délaispar affichage sur panneaux lumineux routiers sur les tronçons concernés.

   Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculationde leur année d'immatriculation*.

le * étant bien sûr une mesure de relance économique parfaitement discriminatoire faites pour le plaisir des amis du pouvoir

Non ? Sans blague ? Vous étiez sérieux, là ?

Voici les dernières nouvelles :

J'ai reçu, en guise de réponse négative de la part de l'OMP, une photocopie d'une lettre-réponse type à trous avec des caractères bien baveux (un genre de photocopie de photocopie de fax), complétée au stylo à billes (nom, prénom, adresse, date, etc) par une dame ou demoiselle (vu la typographie des caractères) et signée "Pour Ordre" me disant que ma demande d'indulgence était rejetée. Ca tombe bien, je n'ai jamais demandé à bénéficier d'une indulgence, mais seulement d'une requalification de mon infraction !

Cette réponse laisse à penser que l'OMP n'a jamais lu ma lettre et qu'il l'a filé à la jeune stagiaire ou secrétaire sous ses ordres qui s'est contentée d'appliquer les consignes : pas d'indulgence ! (bon, j'avoue que j'exagère sans doute beaucoup, mais peut-être pas tant que ça...).

En sachant qu'il me reste désormais 5 jours pour payer les 135 euros, j'ai deux solutions :

- soit je paie et m'incline en me disant que ma boite me remboursera l'amende car c'est la première que je me prends.

- soit comme j'aime bien être dans mon droit, je continue la procédure sur deux aspects : d'une part sur celui mentionné dans ma lettre de "contestation" qui demande une requalification de l'infraction et non une demande d'indulgence, et d'autre part sur le fait que ce genre de réponse avec une lettre-type sans doute déjà passée des centaines de fois dans la photocopieuse est illégal et a déjà été sanctionné à plusieures reprises.

Sur ce dernier point, qu'elle serait la procédure exacte à suivre (et comme s'y prendre de manière fondée et courtoise) ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

MasterGone a écrit:

J'ai reçu, en guise de réponse négative de la part de l'OMP,

Vous dirais-je que ça n'est pas surprenant ?
Si vous avez utilisé les arguments tels que ceux que vous exposez dans vos précédents messages...

De même, toujours à mon humble avis, si vous "repartez" sur la base de

MasterGone a écrit:

- soit comme j'aime bien être dans mon droit, je continue la procédure sur deux aspects : d'une part sur celui mentionné dans ma lettre de "contestation" qui demande une requalification de l'infraction et non une demande d'indulgence

et de

MasterGone a écrit:

et d'autre part sur le fait que ce genre de réponse avec une lettre-type sans doute déjà passée des centaines de fois dans la photocopieuse est illégal et a déjà été sanctionné à plusieures reprises.

Donc...

MasterGone a écrit:

Sur ce dernier point, qu'elle serait la procédure exacte à suivre ?

Sur ce dernier point, encore faudrait-il nous indiquer les sources (sérieuses) qui vous permettent de l'affirmer...

MasterGone a écrit:

(et comme s'y prendre de manière fondée et courtoise) ?

A mon humble avis, se cantonner strictement aux termes de l'avis de contravention, sachant quand même que
Rappel : vous n'avez pas le "vrai" PV en main. Que celui-ci a pu être complété ultérieurement en précisant les "circonstances". Que vous ne pourrez en prendre connaissance qu'après avoir reçu une convocation pour un tribunal.
Donc,
- préciser que cette nouvelle requête fait suite à une première, régulièrement envoyée et ayant fait l'objet d'une réponse négative en référence ;
- rappeler l'absence de circonstances précises dans l'avis de contravention ;
- affirmer qu'aucune des circonstances listées dans l'article R413-17 n'était remplie (éventuellement en les listant, genre "- je ne dépassais pas un convoi à l'arrêt ; - je n'étais pas dans un virage ; - je ne dépassais pas des animaux ; etc.)
- ne pas s'attarder sur cette histoire de pic de pollution puisqu'elle n'apparaît pas dans l'avis de contravention (ou alors, seulement à la fin de l'argumentaire et très succinctement, genre "les gendarmes m'ont parlé de pic de pollution, mais ce point n'apparaît pas du tout dans l'article visé et serait plutôt visé par l'article R411-19, ce qui impliquerait alors une requalification de l'infraction") ;
- donc, en bref et en résumé "moi y en a pas comprendre"...
et surtout,
- demander expressément à passer devant un tribunal pour vous expliquer, comme la loi vous en donne le droit au cas où cette nouvelle requête serait rejetée à nouveau.
Et éviter de s'éparpiller dans des considérations accessoires : l'essentiel, rien que l'essentiel, tout l'essentiel.
(encore à mon humble avis, laissez tomber cette histoire de radio et de télé ou le défaut d'affichage, vous n'aurez pas gain de cause sur cette base. Enfin, ça m'étonnerait).

En gros, stratégie perso :
Absence de circonstance précise sur la base du R413-17,
puis une fois le "pic de pollution révélé" dans un document quelconque, incohérence du motif de la verbalisation
(ne serait-ce que "pic de pollution" entraîne une infraction "d'excès de vitesse" - donc estimation de la vitesse pas un procédé non "pifométrique" -, et non pas de "vitesse excessive eu égard aux circonstances", qui elle permet le procédé "pifométrique" puisque ce n'est pas la valeur intrinsèque de la vitesse qui compte dans ce cas-là).


Dernier rappel : comme d'hab', conseils SGDG, "les conseilleurs n'étant pas les payeurs..."
(mais, c'est comme ça que je ferais si je voulais me battre contre des moulins à vent et si j'en faisais une question de principe...)