excès ou dépassement de la vitesse

Marcel92 a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire pourquoi un Gendarme qualifie d' "excès de vitesse" une infraction alors qu'il s'appuis sur les données fournies par un cinémomètre qui lui indique un "dépassement de la vitesse autorisé"

merci

bonsoir
à l'oral où à l'ecrit ?
peut etre que oarce que tout dépassement est textuellement excessif ?
ne vous inquiétez pas,  les chefs de répressions en cas de citation reprennent toujours les bonnes formulations NATINF

kirlian1 a écrit:

Marcel92 a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire pourquoi un Gendarme qualifie d' "excès de vitesse" une infraction alors qu'il s'appuis sur les données fournies par un cinémomètre qui lui indique un "dépassement de la vitesse autorisé"

merci

bonsoir
à l'oral où à l'ecrit ?
peut etre que oarce que tout dépassement est textuellement excessif ?
ne vous inquiétez pas,  les chefs de répressions en cas de citation reprennent toujours les bonnes formulations NATINF

C'est à l'écrit sur le PV comme sur le formulaire de rétention du permis

Bonjour,
Et bien, on peut éventuellement dire que
Dépassement de vitesse = Excès de vitesse - Vitesse autorisée ?
Donc, un dépassement de vitesse de 40 km/h pour un excès de vitesse de 170 au lieu de 130 ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et bien, on peut éventuellement dire que
Dépassement de vitesse = Excès de vitesse - Vitesse autorisée ?
Donc, un dépassement de vitesse de 40 km/h pour un excès de vitesse de 170 au lieu de 130 ?

Si j'en crois la définition donnée dans droitroutier.com la différence est plus subtile. Dépassement de la vitesse autorisé signifie usage d'un cinémomètre alors que excès de vitesse se réfère à l'évalution personnelle de l'agent verbalisateur. D'ou ma question, pourquoi un Gendarme écrit-il excès de vitesse sur le pv alors qu'il m'arrète sur la foi des données fournies par un cinémomètre ?

Marcel92 a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et bien, on peut éventuellement dire que
Dépassement de vitesse = Excès de vitesse - Vitesse autorisée ?
Donc, un dépassement de vitesse de 40 km/h pour un excès de vitesse de 170 au lieu de 130 ?

Si j'en crois la définition donnée dans droitroutier.com la différence est plus subtile. Dépassement de la vitesse autorisé signifie usage d'un cinémomètre alors que excès de vitesse se réfère à l'évalution personnelle de l'agent verbalisateur. D'ou ma question, pourquoi un Gendarme écrit-il excès de vitesse sur le pv alors qu'il m'arrète sur la foi des données fournies par un cinémomètre ?

bonsoir
vous confondez les incriminations et notions de :
- Exces de vitesse (EXCES DE VITESSE D’AU MOINS XX KM/H)
- Vitesse excessive (CONDUITE D’UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES )

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

vous confondez les incriminations et notions de :
- Exces de vitesse (EXCES DE VITESSE D’AU MOINS XX KM/H)
- Vitesse excessive (CONDUITE D’UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES )

D'autant plus que le code de la route n'utilise pas du tout cette formulation mais seulement les codes NATINF, si je me souviens bien.

Article R413-17
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
(...)
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

vous confondez les incriminations et notions de :
- Exces de vitesse (EXCES DE VITESSE D’AU MOINS XX KM/H)
- Vitesse excessive (CONDUITE D’UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES )

D'autant plus que le code de la route n'utilise pas du tout cette formulation mais seulement les codes NATINF, si je me souviens bien.

Article R413-17
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
(...)
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Alors comment s'appelle l'infraction que j'aurai commise ?
C'est l'infraction relevée ET notée par l'OPJ sur le pv qui constitue l'infraction au regard du tribunal.

Bonjour,
Hormis le grand intérêt de cette discussion sémantique, est-ce que vous n'êtes pas en train de croire naïvement que, sous prétexte que le gendarme aurait écrit "excès de vitesse" au lieu de "dépassement de vitesse", ça pourrait suffire à faire annuler un PV ou à vous faire relaxer par un tribunal ?

Si vous passez devant un juge, inutile de pinailler sur la différence terminologique entre "excès" et "dépassement", parce que vous risquez fort de vous y faire ramasser. Le juge s'en tiendra aux faits, c'est-à-dire à une infraction correspondant au bon article, point final.

Et, comme l'a déjà précisé Kirlian…

Kirlian1 a écrit:

ne vous inquiétez pas,  les chefs de répressions en cas de citation reprennent toujours les bonnes formulations NATINF

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Hormis le grand intérêt de cette discussion sémantique, est-ce que vous n'êtes pas en train de croire naïvement que, sous prétexte que le gendarme aurait écrit "excès de vitesse" au lieu de "dépassement de vitesse", ça pourrait suffire à faire annuler un PV ou à vous faire relaxer par un tribunal ?

Si vous passez devant un juge, inutile de pinailler sur la différence terminologique entre "excès" et "dépassement", parce que vous risquez fort de vous y faire ramasser. Le juge s'en tiendra aux faits, c'est-à-dire à une infraction correspondant au bon article, point final.

Et, comme l'a déjà précisé Kirlian…

Kirlian1 a écrit:

ne vous inquiétez pas,  les chefs de répressions en cas de citation reprennent toujours les bonnes formulations NATINF

Il n'en reste pas moins que ce sont les dires de l'OPJ qui constituent l'infraction.
De toutes façons le nombre de PV mises en doutes par les prévenus doit être considérable et les moyens pour les réduire reposent tant sur le fonds que sur la forme. Je ne fais que me préparer au "jeu" dans le tourbillon duquel je vais me trouver.

Bonjour,

Marcel92 a écrit:

Il n'en reste pas moins que ce sont les dires de l'OPJ qui constituent l'infraction.

Euh... ben non... L'infraction n'est pas "constituée" par les dires de l'OPJ. Lui ne sert que de "témoin privilégié" d'une infraction constatée de visu et commise par le contrevenant. En admettant qu'il y ait éventuellement matière à discussion sur les constatations du PV, c'est au juge qu'il appartiendra, en sa souveraine appréciation, de dire si cette confusion est de nature à remettre le PV en cause ou pas.
Donc, si vous voulez dire par là qu'un juge va s'attarder sur la différence lexicale entre "excès" et "dépassement"...
Lui va simplement constater que, selon l'OPJ, vous étiez à 110 au lieu de 90, à 130 au lieu de 110 ou à 160 au lieu de 130.
Peu importe comment l'OPJ aura "baptisé" l'infraction, selon la terminologie de l'article ou celle du code NATINF correspondant.

Bonjour à toutes et à tous,
De quelle manière a été relevée l'infraction que vous mentionnez Marcel92?

Bonjour BMO,

BMO a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
De quelle manière a été relevée l'infraction que vous mentionnez Marcel92?

Jumelles eurolaser sagem à bord d'une voiture à poste fixe.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Hormis le grand intérêt de cette discussion sémantique, est-ce que vous n'êtes pas en train de croire naïvement que, sous prétexte que le gendarme aurait écrit "excès de vitesse" au lieu de "dépassement de vitesse", ça pourrait suffire à faire annuler un PV ou à vous faire relaxer par un tribunal ?

J'essaie de comprendre. Je vous rappel qu'il y a erreur.

Sur le fonds, je pense que le Gendarme a la conviction d'avoir relevé une infraction et il a au demeurant raison. Je roulais à 155 km/h.

Sur la forme, je pense qu'il n'est pas sûr de son coup. Et là aussi, il a raison. Je roulais à 155 km/h mais pas à 181.
Excès au lieu de dépassement de la vitesse, filature sur 3km au lieu d'une interception direct qui aurait été plus cohérente avec la confiscation immédiate de mon permis, référence à un film fictif...

Bonjour,

Marcel92 a écrit:

Sur la forme, je pense qu'il n'est pas sûr de son coup.
filature sur 3km au lieu d'une interception direct qui aurait été plus cohérente avec la confiscation immédiate de mon permis,

Vous voulez dire qu'il aurait fallu qu'il se place au milieu des voies, les bras en croix, pour faire signer d'arrêter à un véhicule en train d'en doubler un autre et qui roulait à 181 ? Oups ! Excusez-moi, je voulais dire "qui roulait à 155 ?"

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
Vous voulez dire qu'il aurait fallu qu'il se place au milieu des voies, les bras en croix, pour faire signer d'arrêter à un véhicule en train d'en doubler un autre et qui roulait à 181 ? Oups ! Excusez-moi, je voulais dire "qui roulait à 155 ?"

c'est effectivement mieux pour le décollage
question de portance je crois

Bonjour,

idiot gene a écrit:

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
Vous voulez dire qu'il aurait fallu qu'il se place au milieu des voies, les bras en croix, pour faire signer d'arrêter à un véhicule en train d'en doubler un autre et qui roulait à 181 ? Oups ! Excusez-moi, je voulais dire "qui roulait à 155 ?"

c'est effectivement mieux pour le décollage
question de portance je crois

Il n'est pas impossible qu'il ait cherché à s'envoler.
Dixit CamilleA sur un autre de mes topics : "...d'autres éléments plus concrets pour démontrer, par exemple, que le gendarme n'était peut-être pas tout à fait dans son état normal et avait un peu abusé de l'apéritif anisé à midi..."