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 30-08-2007 13:49:46 - Dépassement de vitesse >40km/h <50Km/h

 charles0508
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-08-2007 
Messages: 1

Dépassement de vitesse >40km/h <50Km/h

  Voir le profil de charles0508        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je vous sollicite afin d'avoir confirmation des choses que j'ai pu lire.

Les faits:

-Excès de vitesse en ville retenu 91 pour 50Km/h autorisé, soit 41km/h de dépassement

-pas intercepté par la gendarmerie, on vient juste de recevoir l'avis de contravention avec le rappel du lieu, du verbaliseur,etc..

Voila il est seulement demandé pour le moment de payer l'amende forfaitaire qui est donc de 90€ en payant dans les 15jours.

Après un petit tour rapide sur le site du gouvernement, il étit indiqué que cette contravention, qui est de catégorie4 était accompagnée d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'a un délai de 3ans, cette sanction étant prononcée par le juge directement.

Voila je voulais tout d'abord avoir confirmation de mes dire, qu'il y avait bien une possible suspension de permis et je voulais savoir a combien celle ci pouvait s'élever dans le cas ou il n'y a pas eu récidive.

Voila merci d'avance pour vos réponse




  Liens complémentaires

 30-08-2007 13:58:54 - Dépassement de vitesse >40km/h <50Km/h

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: Dépassement de vitesse >40km/h <50Km/h

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

-Si vous payez l'amende forfaitaire, il n'y aura pas de suspensionde permis. Il y aura en revanche 4 points en moins pour le titulaire de la CG destinataire du PV.

- Si vous voulez éviter les points en moins, vous pouvez dire ignorer le conducteur mais l'amende sera plus salée...

Greg




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