Publié le 18 janvier 2005 - #50104 -
Sens interdit sauf riverains
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour avoir emprunté un "sens interdit sauf riverains" alors que JE SUIS RIVERAIN ! Je n'ai rien lu de particulier dans le code de la route... cette indication a t'elle une valeur juridique ? Ce pannonceau "sauf riverains" découle t'il habituellement d'un arrêté municipal ou préfectoral ? Si oui, avaient-ils alors le droit de me verbaliser alors que je peux justifier de ma qualité de riverain ?