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calimeroll
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Publié le 18 janvier 2005 - #50104 - Sens interdit sauf riverains
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Bonjour,


J'ai été verbalisé pour avoir emprunté un "sens interdit sauf riverains" alors que JE SUIS RIVERAIN !
Je n'ai rien lu de particulier dans le code de la route... cette indication a t'elle une valeur juridique ? Ce pannonceau "sauf riverains" découle t'il habituellement d'un arrêté municipal ou préfectoral ? Si oui, avaient-ils alors le droit de me verbaliser alors que je peux justifier de ma qualité de riverain ?

Merci d'avance pour votre réponse,


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Messages: 753
Publié le 19 janvier 2005 - #50324 - Re: Sens interdit sauf riverains
Voir le profil de Rémy Josseaume

1er réflexe: voir m'arrêté municipal qui régit cette prescription.
contester ensuite en justifiant de votre domicile auprès de l'OMP

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

  
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