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 30-08-2007 12:45:49 - retrait du permis français suite accident en Pologne avec alcoolémie

 Cycy
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Inscrit le 30-08-2007 
Messages: 2

retrait du permis français suite accident en Pologne avec alcoolémie

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Bonjour,
un grand merci à qui pourra me répondre. Un de mes salariés (polonais résidant en France, avec un permis français) s'est vu retirer son permis de conduire français après avoir un eu un accident tout seul sans corpo, en état d'alcoolémie avérée, pendant ses vacances en Pologne. Il est rentré en France sans son permis et depuis il attend de savoir comment ça va se passer. Les sanctions encourues sont-elles applicables en France? Le commissariat nous a affirmé qu'en principe les autorités polonaises n'auraient pas dû lui prendre son permis français, mais y a -til un recours possible? Lorsque la Pologne va renvoyer le permis en France, il semblerait qu'en échange elle demande le permis polonais, et dans ce cas est-il vrai que la préfecture ne pourra plus restituer le permis français même si la sanction n'est pas applicable en France?
Personne n'est en mesure de nous répondre en France, et comme cette personne est chauffeur-livreur, nous avons vraiment besoin d'avoir quelques infos!!
Merci de votre aide!




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