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 30-08-2007 00:12:57 - suspension de permis et bizarrerie de la procédure ? aidez moi

 eto
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-08-2007 
Messages: 2

suspension de permis et bizarrerie de la procédure ? aidez moi

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j'ai été arrêté pour conduite sous l'empire d'un état alccolique. j'ai été en gav, on a retenu mon permis pendant 72 h et on a fini par me dire qu'il serai suspendu pour 3 mois et que je devais passer une visite médicale pour le récupérer. j'ai passé la visite médicale au bout d'environ 1 mois et demi de suspension et j'ai pu récupérer mon permis. maintenant 3 mois après je reçois une lettre de la prefecture de police qui me convoqie pour la notification de la décision juridctionnelle de suspension de 3 mois de mon permis . Ils précisent que j'ai un "reliquat de 3 mois (à voir)".
Je ne comprends pas. normalement la notification aurait du être faite avant la supension et pas après la visite médicale et la restitution de mon permis, non ? y a t il un risque pour qu'on suspende à nouveau mon permis pour la durée de reliquat ? cette procédure n'est elle pas viciée ?
merci de me donner votre avis.




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 30-08-2007 07:30:09 - suspension de permis et bizarrerie de la procédure ? aidez moi

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: suspension de permis et bizarrerie de la procédure ? aidez moi

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il ne faut pas confondre la suspension administrative prise par le préfet et la suspension judiciaire prise par le tribunal.

Vous avez effectuée celle du préfet, il va falloir maintenant effectuer celle du tribunal.

Celle du Tribunal prévaut sur celle du préfet quant à la durée.

Si le tribunal vous a condamné, certainement par ordonnance pénale, c'est à dire sans vous convoquer, à 6 mois de suspension, il vous en reste 3 à effectuer.

Si le tribunal vous a condamné à 3 mois vous n'avez plus rien à effectuer.

Si le tribunal vous a condamné à moins de 3 mois vous avez fait du rab.




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