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 29-08-2007 22:43:10 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 vincho
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Inscrit le 29-08-2007 
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[vices cachés] clause de non-poursuite ??

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Bonjour à tous,

Tout d'abord ,un petit conseil à tout acheteur de véhicule d'occasion : ne faites pas confiance au vendeur et lisez TOUS les documents, ca vous évitera des surprises!

Voici le vice caché :

J'ai acheter aujourd'hui même un Transporter d'occasion , tout marchait bien lorsque je l'ai essayé mais après environ 300 km pour rentrer chez moi , un gros problème électrique survient : le moteur se coupe lorsque je met le clignotant, le problème se répétant de tant en temps et de plus en plus souvent les 200km resstant. En plus de cela, je constate que le T4 consomme du liquide de refroidissement ! Ma conclusion est : fuite d'eau quelque part => surchauffe moteur => faisceau électrique partiellement fondu => court circuit (à chaud!?)  (sans compter que la fuite peut venir d'un joint de culasse HS!!)

Mon problème :

Le contrat de vente (que je n'ai pas bien lu icon_sad  ) stipule : "L'aquéreur déclare renoncer à toute action quelle qu'en soit la nature à l'encontre du vendeur , et même celles qui seraient fondées sur un vice caché non connu du vendeur" et plus haut que "le véhicule est, à la connaissance du vendeur, en bon état de marche".

Est-ce que la clause de non-poursuite est valable ??? Cela me semble trop facile se dégager de toute responsabilité de cette manière là.

SVP faites que la réponse soit "non".

Merci à tous




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 29-08-2007 23:09:14 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 daniel303
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Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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bonjour,
le vendeur connaît très bien la législation en vigueur sur les vices cachés et sait comment se protéger!
elle est tout ce qu'il y a de plus légale, les notaires mettent cette clause dans tous leurs actes authentiques afin de protéger leurs clients ainsi qu' eux même!

Cela me semble trop facile se dégager de toute responsabilité de cette manière là.

vous l'avez dit vous même, vous n'avez pas bien lu ou tout lu alors qu'il fallait le faire!



 29-08-2007 23:34:27 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 vincho
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Inscrit le 29-08-2007 
Messages: 5

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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je suis d'accord que j'aurai du lire ... mais à mon sens, la fuite du liquide de refroidissement est forcément connu du vendeur (il a roulé 10 000km avec le véhicule) et donc lorsqu'il dit que "à sa connaissance, le véhicule est en bon état de marche" , c'est un menssonge pur et simple !!!

n'y a-t-il pas un recours possible de ce point de vue ???



 30-08-2007 00:16:56 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1912

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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Vous avez accepté les conditions de cette vente, donc de renoncer à poursuivre votre vendeur en vice caché si un problème survenait!
Vous pouvez toujours contester en faisant expertiser le véhicule et en déposant une plainte pour vice caché auprès du tribunal d'instance du domicile du vendeur mais
1 il faut que l'expertise confirme que ce soit un vice caché
2 que le juge déclare ce que vous avez signer caduque
autant vous dire que c'est pas gagné
mais de toute façon à cet instant ce n'est qu'une panne dont on ignore la cause et les conséquences donc...



 30-08-2007 00:27:40 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 vincho
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Inscrit le 29-08-2007 
Messages: 5

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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je pense effectivement que c'est pas gagné mais la malhonneté du vendeur m'énerve tellement que je suis pret à faire un maximum de démarches juste pour lui faire passer l'envie de recommencer !!!

Au niveau tribunal d'instance, je me suis documenté, par contre au niveau expertise, je ne sais pas comment ca marche :
- ou trouver un expert (mon assurance, indépendants ...) ?
- et à quels genre de tarif dois-je m'attendre ??



 30-08-2007 10:32:09 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15132

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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Bonjour,
Juste un petit bémol...
A MA connaissance, en matière de bagnoles, ce genre de clause est presque toujours considérée par les tribunaux comme non écrite parce que la bagnole est considérée comme "trop technique" pour qu'un acheteur lambda puisse s'engager sur une telle clause en toute connaissance de cause, ce qui n'est pas le cas pour

daniel303 a écrit:

les notaires mettent cette clause dans tous leurs actes authentiques afin de protéger leurs clients ainsi qu' eux même!

parce qu'il s'agit d'immobilier, d'abord plus facile pour un acheteur profane et parce qu'en général, il est admis qu'un acheteur précautionneux s'entoure de précautions (expertise) pour ce genre d'achat s'il se sent "trop profane".



 30-08-2007 10:42:26 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15132

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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Bonjour,

vincho a écrit:

le moteur se coupe lorsque je met le clignotant, le problème se répétant de tant en temps et de plus en plus souvent les 200km resstant. En plus de cela, je constate que le T4 consomme du liquide de refroidissement ! Ma conclusion est : fuite d'eau quelque part => surchauffe moteur => faisceau électrique partiellement fondu => court circuit (à chaud!?)  (sans compter que la fuite peut venir d'un joint de culasse HS!!)

A mon humble avis, je ne pense pas que le moteur ait pu surchauffer au point de faire fondre, même partiellement, le faisceau électrique. Et ce n'est pas ça qui fait que "le moteur se coupe lorsque je met le clignotant". A mon avis, trois défauts distincts. Court-circuit quelque part peu probable, sinon tout s'éteindrait et il y aurait bien un fusible pour claquer quelque part aussi.

Pour l'expert, commencez par voir du côté de votre assistance juridique probablement adossée à votre assurance auto.

Quel âge et quel kilométrage, le T4 ?

P.S. : un "vice caché" est, par définition, "non connu du vendeur"... Un vice connu par le vendeur et caché par le vendeur ne répond plus à la définition du vice caché mais s'apparente à de la "réticence dolosive", nuance...



 30-08-2007 13:26:39 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 vincho
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Inscrit le 29-08-2007 
Messages: 5

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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Merci CamilleA pout ton commentaire icon_smile , cela me rassure et me parait assez logique finalement et effectivement, je vois mal comment le vendeur n'est pas au courant de la panne puisqu'il a roulé 10 000km !!!  Par contre, c'est la première fois que j'entend parler de "réticence dolosive" icon_confused !! Quoi qu'est-ce ?? (je comprend même pas le sens du mot !!)

Cela dit, j'ai un peu harcelé icon_cool deux garages VW ce matin pour avoir des infos sur la panne et ils m'ont rassuré en me disant que le faisceau semble hors de cause car sinon le problème existerait également à froid (ce qui n'est pas le cas, voir plus haut) mais qu'il s'agirait plutot du "Relais 109" qui est apparemment une panne connue.
Le relais 109 défaillant cause des coupures électriques intempestives et momentanées ... j'ai commander le fameux relais que j'aurai demain et je le remplace ce WE...
Par contre, pour tester le bon fonctionnement, je vais devoir me taper 200 bornes dans le vide !!! ou bien peut etre laisser tourner le T4 au ralenti pendant 1h ou 2h !!!!



 30-08-2007 13:26:47 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 GilR16
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 23-01-2007 
Messages: 106

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

  Voir le profil de GilR16        Voter pour ce message (+1 point)

Il faudrait quand même voir quel est exactement le problème. Apparemment il y a un faux contact dans le circuit électrique, c'est peut être (certainement) pas bien grave. Voir du côté du commodo. La fuite de liquide de refroidissement peut aussi bien provenir d'un joint de culasse comme d'un collier  simplement désseré, réparable d'un coup de tournevis. Les durits peuvent aussi être poreuses, si le véhicule a plus de 15 ans il ne faut pas s'étonner.

Gilles



 30-08-2007 13:31:15 - [vices cachés] clause de non-poursuite ??

 vincho
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-08-2007 
Messages: 5

Re: [vices cachés] clause de non-poursuite ??

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joli cross-post icon_wink

Le T4 est donc de 1994 mais n'as (que) 130 000km , il est possible effectivement que des durites aient mal suporté le temps qui passe ... je vais checker tout ca ce WE mais pour le moment, je n'ai pas encore la revue technique T4 donc je suis un peu bloqué, elle n'a pas l'air facile à trouver icon_sad




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