[Délit de fuite] Accusation fondée ou pas ?

Bonjour,

La première des solutions serait de réparer la clôture soit en déclarant l'accident, soit avec vos propres deniers ou d'avoir un document de la mémé qui déclare ne pas vouloir donner suite à cet incident.

Pourquoi, une fois réparé les dégats, ou un courrier de la mémé, vous en adresseriez pas la justification à la gendarmerie, par courrier R/AR, en demandant de bien vouloir joindre tout cela au dossier ? 

Ensuite, quant au délit de fuite, faudra voir comment le tribunal apprécie votre narration des faits.

Pour le préjudice causé, j'ai proposé du cash à la personne , qui n'en a pas voulu, qui voulait faire marcher nos 2 assurances ...

Sinon apparament, la gendarmette m'a dit que je ne pourrais pas me défendre, que la sanction serait prise directment, et sans que je sois présent ...

Moi je trouve tout ça un peu abusif, je ne suis pas un meurtrier non plus, il s'acharne sur moi .... tandis que quand nous avons été victime d'un home jacking l'année derniere ( ayant causé des trautismes dans la famille ) ils se sont pas foulés pour cette affaire ... :@

Bonjour,

Si vous aviez affaire à un juge évitez de faire le parallèle avec vos déboires suite au home jacking et votre accident.

La gendarmette elle dit ce qu'elle veut mais c'est le tribunal qui décide.

Cependant, elle sait peut-être que dans un cas comme le vôtre c'est la procédure simplifiée qui s'applique, celle de l'ordonnance pénale qui consiste à recevoir à la maison la condamnation. Ceci ne vous empèchera pas, si vous n'étes pas d'accord, de former OPPOSITION et d'aller vous expliquer devant un juge.  Nous ne sommes pas encore dans un pays totalitaire, il y a des droits pour tout le monde, y compris pour ceux qui fautent comme vous.

Si vous réglez l'incident par l'assurance vous pourriez en adresser la justification à la gendarmette pour qu'elle fasse suivre au dossier

Ok merci de vos réponses , je vais donc bien voir ce qu'il va etre fait ces prochains jours ...


Sinon pour vous, ce sera retrait de permis ( enfin 6 points en moins ) ??

Merci

Bonjour,

Mr Tuk a écrit:

Ok merci de vos réponses , je vais donc bien voir ce qu'il va etre fait ces prochains jours ...


Sinon pour vous, ce sera retrait de permis ( enfin 6 points en moins ) ??

Merci

Si le délit de fuite est retenu ce sera à l'appréciation du tribunal mais les 6 points sont au programme.

Abuzé, je vois pas en quoi mon permis de conduire a à faire la dedans ...

une amende ok, mais là...

enfin bon

Bonsoir,

Que les choses soient bien claires et qu'il n'y ait pas de méprise. 

Si le tribunal retient le délit de fuite, c'est un délit, comme son nom l'indique et pour lequel il est prévu, outre l'amende, une suspension de permis. Dire que c'est abuser si les faits sont caractérisés me parait un peu abusif.

Vu que vous avez été blessé, il faudra bien conserver tous les certificats médicaux, votre intention de fuir vos responsabilités civiles ou pénales nécessaires à la constitution de l'infraction ne me paraissent pas évidentes, mais ce n'est que mon avis.

Vous auriez pris contact après votre sortie d'hôpital avec la mémé cela n'aurait pas nuit, vous ne l'avez pas fait, vogue la galère

Soit, de toutes façons la gendarmerie embarque les affaires qu'elle veut, et les faits entendre  comme elle le souhaite...


De toute façon la mémé prendra également ma défense, si l'occasion doit se présenter.

Elle a déja téléphoner à la gendarmerie pour dire que toute c'était arrangé, et qu'elle ne voulait pas qu'il y de suite avec moi, que je devais garder mon permis ect...

Bonjour,
Je serais quand même curieux de voir comment un juge apprécierait ce "délit de fuite"

Article L231-1
   Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
   Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Mr Tuk s'est bien arrêté, la preuve : le ticket de banque + le témoignage de l'amie concordant avec celui de l'hôpital.

Et puis "causer ou d'occasionner un accident", à part son propre accident à lui ? A part la barrière, il n'y a pas de tiers.

(d'ailleurs, il a bien demandé à la barrière si elle n'avait pas trop de bobos et s'il pouvait s'en aller. Or, comme la barrière a gardé le silence et que "qui ne dit mot, consent"...)

En fait ce serait + pour le portail que l'affaire porterait ...

Vu que moi j'étais à l'hopital au moment des faits, et que ce sont mes potes qui l'ont défoncé, à votre avis ça va se passer comment ? :/

Merci

SVP d'autres avis, ça serait sympa ^^

merci .

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Mr Tuk,

Je viens de lire votre récit.
Mon avis sur les faits tout d'abord...
Je pense tout simplement que vous avez oeuvré de la sorte pour ne rien déclaré à qui que ce soit (votre assurance avant tout!) et donc OUI, tenté d'échapper à vos responsabilités. Le véhicule était-il assuré? Pourquoi ne pas avoir appelé les secours? Je suis en droit de me demander pourquoi vous n'avez pas appelé les secours non? Après des tonneaux et une blessure à la tête, moi, je reste sur place et j'attend que les secours spécialisés me prennent en charge. Je ne donne pas cette mission à ma copine même si elle me suit. Bref, ce n'est pas encore le pire...
Pendant ce temps là, vos "potes ont sortis la voiture , en abimant un peu le terrain et le portail de la mamie. Ces derniers ne vous suivaient pas semble-t-il? Auriez-vous organisés un dépannage d'urgence?
Vous dîtes aussi: "je n'ai pas eu le temps ( ni la bonne idée )". Il faut d'abord avoir l'idée pour dire qu'on a pas eu le temps. Vous comprenez bien que le fait de ne pas avoir l'idée d'aller la voir ne vous pose pas le pb de savoir QUAND vous allez aller pouvoir la voir. Non?
Je ne connais pas le contenu de l'enquête et plus précisément le contenu des questions réponses de votre audition.
Autre question: Aviez-vous consommé des produits stupéfiants par exemple? Nous ne somme pas sur ce forum pour vous jugez, soyez en persuadé. Nous cherchons simplement à comprendre votre façon d'agir. Pourquoi ces manoeuvres?
Concernant l'assurance, vous dîtes: "Pour le préjudice causé, j'ai proposé du cash à la personne , qui n'en a pas voulu, qui voulait faire marcher nos 2 assurances ..." Vous étiez assuré au 1/3 n'est-ce pas?
Pourquoi n'avez-vous pas demandé conseil à quelqu'un pour cette affaire??? Vous ne pouviez à mon avis pas ignorer que vous aviez commis des dommages.

Sur votre façon de pensée ensuite...
La gendarmerie embarque les affaires qu'elle veut, et les faits entendre  comme elle le souhaite..." Vous pensez bien que je ne pouvais pas laisser passer sous silence un tel avis. Mr Tuck, disons simplement que cette façon est beaucoup plus facile à cloturer qu'une autre. Quand je dis clôturer n'entendez pas "condamner". Pour ce dernier, nous laissons l'appréciation aux personnes compétentes (lesquels se baserons en effet sur tous les éléments de votre audition, laquelle vous avez signé. Il faut donc que les choses soient bien claires. En conséquence, la Gendarmerie ne fait pas entendre les affaires (surtout celle là) comme elle le souhaite.

A votre disposition pour tout autre renseignement
BMO

Bien sur le véhicule était assuré, d'ailleurs j'ai immédiatement prévenu mon assurance.

Ensuite, pour ma part, pour 3 piquets en bois de couché, je ne pensais pas que l'affaire irait si loin, donc voila pourquoi j'ai pas non plus insister là dessus ... J'avais déja bien des problemes ( d'argent notamment, étant assuré au tiers  ) à régler ...

Donc moi ce que je veux savoir, c'est si c'est moi qui vais payer les conséquences des dommages causés par mes potes, et si oui, quels serait le motif retenue ?  Ce serait un délit de fuite ? Donc -6 points obligatoires ? Jurisprudence dans un tel cas ?

Merci

SVP me faut vos avis ...

il faut absolument que je garde ce ***** de permis, pour aller au taf

Si plus de permis, alors plus de taf, et donc plus de thune, donc à la rue ...

Toute autre chose, pour montrer un peu que le bétise humaine ( pour etre gentil ) est bien présente chez les hommes en bleu :

Il y a 1 an et demi j'ai reçu chez moi une contravention comme quoi j'aurais brulé un feu rouge 3 mois auparavant.
Je me rappellais très bien etre passé au vert ( au orange au pire entre le moment ou j'ai regardé et ou je suis passé )...
Et donc je n'ai jamais été arrété, il n'y avait aucun gendarme au carrefour ( à moins qu'ils grimpent aux arbres, vu leur grandeur d'esprit ça m'étonnerais pas ^^ ) et je n'ai pu contesté cette décision parce que la parole d'un gendarme est plus valable que celle d'un jeune de 18 ans .... ba oui forcément ... donc 4 points en moins, 90 € d'amende, et l'obligation de faire un stage de sensibilisation, pour un truc que je n'avais pas fais ... si ça c'est pas de l'abus de pouvoir ...

up du jour             ^^

bonjour

BMO : le parfait exemple du flic pour qui tout le monde est coupable de crime ou délit en tout genre (sauf lui irréprochable bien entendu)

perso, j'aurais fait pareil, je vais pas embêter des services d'urgence qui ont surement d'autres cas plus graves à traiter alors que je suis le seul blessé léger dans cette affaire.

par contre ensuite, j'aurais effectivement été voir si j'avais endommagé quelque chose.

Oui d'ailleurs, j'ai appris qu'un voiture avait été endommagé par un véhicule de Gendarmerie et que ces derniers ne sont même pas arrétés ... donc délit de fuite ... la proprio du véhicule a voulu porté plainte, et comme par hasard, ils ont préférés un arrangement à l'amiable...

Sinon pour mon affaire, passage au TGI le 27 novembre...

Bonjour

Mr Tuk a écrit:

Je me rappellais très bien etre passé au vert ( au orange au pire entre le moment ou j'ai regardé et ou je suis passé )...
.

Bon, sur ce coup, je n'ai pas grand chose à ajouter puisque tout y est. Le feu orange est dans la boite!

Sur ce que vous dîtes à mon sujet thomas1230... je n'ai que faire de votre avis. Je suis intervenu dans ce post pour vous donner la façon de penser du premier enquêteur sur les faits, après constatations.
Vous dîtes:
BMO : le parfait exemple du flic pour qui tout le monde est coupable de crime ou délit en tout genre (sauf lui irréprochable bien entendu)
C'est votre seule erreur car en effet, je n'ai jamais commis de crime ou de délit (irréprochable dans ce domaine). J'ai juste deux points en moins sur mon permis.
Par contre je suis un peu déçu sur la richesse de votre vocabulaire. Il y avait "cogne, keuf, poulet, bourre, vache, condé", beaucoup plus percutant à mon goût.

Bonne fin de journée à vous.
BMO

BMO a écrit:

Bonjour

Mr Tuk a écrit:

Je me rappellais très bien etre passé au vert ( au orange au pire entre le moment ou j'ai regardé et ou je suis passé )...
.

Bon, sur ce coup, je n'ai pas grand chose à ajouter puisque tout y est. Le feu orange est dans la boite!

Oui mais pourquoi alors ai-je eu une amende de 22 € pour "non respect arret absolu à un feu orange fixe " il y a 2 mois ?

Quelle belle connerie ce métier =[