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 29-08-2007 20:16:53 - accident voiture et moto

 lilou59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-07-2007 
Messages: 3

accident voiture et moto

  Voir le profil de lilou59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjours à tous j'ai besoin de votre aide:voilà j'ai eu aujourd'hui un accident avec une moto une 150 je crois heureusement pas de blessé plus de peur que de mal mais je souhaite tous de meme connaitre ma responsabilité.
Donc je suis sur double voie celle de gauche à l'arret au feu rouge et mon ami coté passager donc droit à ouvert la portière car elle etait mal fermée à ce moment là la moto percute la portiere elle roulait entre les deux voies puis à percuter un autre vehicule des degats sur la moto et l'autre vehicule je voulais savoir si je suis en tort a 100% ou 50/50 sachant qu'il roulait en plein milieu de la file.

Merci




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 30-08-2007 10:49:46 - accident voiture et moto

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4547

Re: accident voiture et moto

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

lilou59 a écrit:

je voulais savoir si je suis en tort a 100% ou 50/50 sachant qu'il roulait en plein milieu de la file.

On peut, honnêtement, considérer qu'il faut appliquer un partage des responsabilités entre vous et la moto ! Mais je crains fort que votre assureur ne soit pas de notre avis...sauf si l'assureur de la moto nest pas adhérent à la convention inter-sociétés d'assurance sur le règlement des sinistres autos et son barème des responsables.

Selon ce barème, l'ouverture de portière ou portière déjà ouverte au  moment du choc vaut totalité de la responsabilité à la charge du propriétaire de la portière ...

Certes ce barème n'est pas opposable, juridiquement, à l'assuré déclaré fautif mais voilà, faut-il faire un procès pour essayer d'obtenir le partage que permet de rechercher la circulation irrégulière et donc fautive de la moto ?

Cela vaut la peine, en tout cas, d'argumenter dans ce sens auprès de votre assureur lequel peut très bien, s'il le veut, vous infliger un demi-malus seulement et régler totalité aux adversaires.





CBrun


 30-08-2007 10:58:11 - accident voiture et moto

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: accident voiture et moto

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
A mon humble avis, 100%

Article R417-7

   Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
   Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Donc, peu importe que "lui-même" ou les autres usagers aient commis une autre infraction ou pas. En plus, la "remontée des files" est plus ou moins tolérée en ville pour les motos. La moto aurait été "dans sa travée", la collision aurait pu se produire quand même.




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