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 29-08-2007 18:33:09 - Pas de prénom sur la contravention

 louisdeb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-08-2007 
Messages: 2

Pas de prénom sur la contravention

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Bonjour,

Je viens de reçevoir un avis de contravention avec un retrait de 4 points. Il n'y a pas marqué de prénom sur la contravention, ni sur la carte grise. Nous sommes plusieurs de ma famille a avoir le permis. Savez vous à qui vas être retiré les points ? Info suplémentaire les permis on toute une adresse différente de celle de la carte grise.
Le centre 0811 10 20 30, n'a pas pu me dire à qui sera retiré les points. Il n'y a même pas marqué monsieur ou madame.

Merci de votre réponse




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 29-08-2007 18:43:15 - Pas de prénom sur la contravention

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1878

Re: Pas de prénom sur la contravention

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bonsoir

En principe, le retrait de points va directement au titulaire de la CG.
Sur votre CG il doit tout de même y figurer au moins un  nom et un prénom ?
Sinon je pense que la solution de faciliter pour le fisc, c'est de directemet imputer ces points à la personne qui a reçue le courrier ! ( adresse valide etant donné que vous l'avez reçue)
Maintenant c'est  à cette personne de prouver quelle n'est pas l'auteur de l'infraction! et là c'est tout un mic mac à mettre en oeuvre.
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 30-08-2007 10:00:57 - Pas de prénom sur la contravention

 louisdeb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-08-2007 
Messages: 2

Re: Pas de prénom sur la contravention

  Voir le profil de louisdeb        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Non sur la carte grise il n'y a pas de prénom non plus. Et comme je te disais pour les permis ils ne sont pas à cette adresse. Je ne sais donc pas comment ils font...



 30-08-2007 11:29:00 - Pas de prénom sur la contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15894

Re: Pas de prénom sur la contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Un peu curieux, mais le prénom figure peut-être quand même dans le fichier, sur la base du formulaire rempli lors de la demande de CG.
L'avis est adressé à Monsieur Louideb ou à Monsieur Louis Louideb ?




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