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Publié le 18 janvier 2005 - #50052 -
pv majoré avec marque voiture erroné!
j'ai reçu un pv majoré à 33€ pour stationnement irrégulier et sur la feuille m'expliquant le préjudice la marque du véhicule n'est pas bonne (stipulé peugeot alors que j'ai une ford)mais la plaque d'immatriculation est bonne , ce pv est-il valable? J'ai pourtant contesté en écrivant au commissaire principal ou il m'a pépondu que sur le fichier des propriétaires de véhicule la plaque d'immatriculation est bien la mienne et que la marque importe peu. que dois-je faire? payé le pv pour éviter toute majoration suplémentaire! merci de votre réponse