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Bonjour à tous,
Une question ! j'ai été dénoncé par mon employeur en tant que conducteur d'un véhicule ayant été flashé en agglomération par un mesta 210 66 au lieu de 50. J'ai donc reçu l'avis de contravention à mon domicile alors que la carte grise est au nom de l'entreprise.
Si je paye cet amende par internet puisque on ne nous demande pas un N° de permis aurais-je un retrait de points car j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas encore de croisement entre les fichiers ?
Cela me parâit trop beau pour être vrai ???
Merci d'avance de vos commentaires
bonsoir,
Vous allez perdre inévitablement les points car votre employeur a dû renseigner les cases obligatoires dont celles relatives au permis de conduire sur la requête en exonération. Et quand bien même il ne l'aurait pas fait, avec votre date de naissance votre permis est vite trouvé sur le système.
Merci ALEA,
Je ne crois pas que mon employeur avait mon N° de permis. Et j'avais cru comprendre que c'est le titulaire de la carte grise qui devait perdre les points.
D'autre part, si je veux contester ,j'ai reçu un formulaire de requête en exonération où il y a un renvoi en bas de page où il est mentionné, je n'adresse ni paiement ni consignation ???
Je pensais que dans le cas où je coche la case N° 3 je dois payer une consignation ???
Merci de m'éclairer
Bonjour,
Vous n'ètes pas titulaire de la CG donc pas de consignation à effectuer, pas de paiement si vous contestez.
Votre employeur vous confie un véhicule et ne s'assure pas que vous ètes titulaire du permis ? Moi je veux bien, mais je vous le répète, les cases relatives aux renseignements du permis de conduire sont "obligatoires" pour désigner le conducteur dans le cas n° 2.
Et vous contesteriez pour quel motif ?
Dernière modification par Aléa (30-08-2007 12:12:50)
tout simplement parce que ce n'est pas moi qui conduisais le véhicule ce jour là et qu'il faut que je le prouve sachant que le PV date du 26/07/2007 et que j'ai quitté cette entreprise le 10/07/2007.
bonjour,
tatin a écrit:
tout simplement parce que ce n'est pas moi qui conduisais le véhicule ce jour là et qu'il faut que je le prouve sachant que le PV date du 26/07/2007 et que j'ai quitté cette entreprise le 10/07/2007.
Pourquoi chercher midi à 14 heures ?
Vous avez eu un "solde de tout compte", un document quelconque justifiant votre départ avant les faits ? Renvoyez le tout à l'expéditeur avec toutes les justifications.
Merci de ces précisions.
La seule petite chose qui m'embête est que je n'ai qu'un certificat de travail à fournir en justificatif car je viens de m'apercevoir que le solde de tout compte n'est pas daté.
Mais je vais tenter le coup.
Quid de la procédure ? Je vais donc envoyer un courrier en LRAR avec les documents adéquats.
Quelle sera la suite ? convocation à une audience à la gendarmerie ? ou autre ?
Merci
Bonjour,
Quand vous avez quitté cet employeur, vous n'avez trouvé un autre emploi, vous n'avez pas été inscrit aux assedics ?
Ce qui va se passer ? Il y aura sûrement une enquête auprès de votre ex employeur. wait and see 
bonjour
si ça n'est pas vous l'auteur, puisque vous ne faisiez plus partie de l'entreprise et ne disposait plus du véhicule (?), je me demande même si vous ne pourriez pas porter plainte contre votre ex employeur pour diffamation ou dénonciation calomnieuse 
( j'ai cru entendre à la radio ce matin que mr Balkany avait décider de porter plainte pour diffamation contre ceux qui rapporteraient qu'il a été condamné pour je ne sais plus quelle affaire )
pourquoi laisser aux "puissants" le privilège d'une loi égalitaire?
Bonjour,
idiot gene a écrit:
bonjour
si ça n'est pas vous l'auteur, puisque vous ne faisiez plus partie de l'entreprise et ne disposait plus du véhicule (?), je me demande même si vous ne pourriez pas porter plainte contre votre ex employeur pour diffamation ou dénonciation calomnieuse
Non, parce que tout le monde à le droit de se tromper, mais tatin pourrait quand même attaquer son ex-employeur pour faute au civil s'il s'exposait à des frais non négligeables à la suite de cette affaire pour se les faire rembourser.
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