|
Bonjour,
j'ai été verbalisé à Paris pour non affichage du ticket sur un stationnement payant.
Pensez-vous qu'une contestation pour les motifs suivants a une chance d'aboutir:
-l'article du code de la route n'est pas mentionné
-il y a une rature sur le numéro de ma plaque d'immatriculation
Merci d'avance pour vos avis
Carte Grise + Plaques d'immatriculation en lignePlus besoin de vous déplacer en préfecture !
Commandez votre Carte Grise + Plaque en 2 minutes !
pas suffisant à mon sens - l'information de l'incrimination pourrait suffire puisque vous avez connaissance des faits constatés.
sur le problème de l'affichage des tickets
voir http://www.droitroutier.com/arrets/4.html argumentation que je suis le seul a avoir gagné jusqu'à présent
merci pour la réponse, je vais donc payer mon pv 
Par contre, le jugement rendu parce que l'arrêté ne précise pas qu'il faut afficher le ticket horoodateur 
, heuuuuuu, le juge c'est un cousin à toi, forcément... 
Non sérieusement, c'est vrai ou c'est un canular?
Cordialement,
Pierrot
la réponse est évidente. les attendus du jugement vous renseignent du point de droit soulevé
|