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chevcar95
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Publié le 17 janvier 2005 - #49999 - Législation des radars mobiles automatiques
Voir le profil de chevcar95

J'ai recherché sur votre site ainsi que sur les sites partenaires je n'ai pas réussi à trouver la réponse à cette question :
Les radars automatiques mobiles doivent-ils être signalés?
Que dit la loi à ce sujet?
Merci d'avance.


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 18 janvier 2005 - #50082 - Re: Législation des radars mobiles automatiques
Voir le profil de Rémy Josseaume

La loi n'a jamais prévu l'obligation d'information des radars automatiques.

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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