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Bonjour,
J'ai eu le plaisir de trouver un papillon sur mon pare brise en rentrant de la plage. Pourtant, ma voiture était bien garée... Aucune signalisation particulière n'indiquait un stationnement gênant et après lecture du code article 417-10 comme marqué sur mon pv, je ne me trouvait dans aucun des cas listés. Aucune signature n'apparait sur le pv mais je crois que c'est normal. De plus, l'agent a aussi coché la case "gênant par arrêté désigné et dûment signalé". Il semble que ce ne soit pas la même chose... Enfin, l'adresse de paiement est la même que celle de contestation. Heureusement, j'étais armée de mon appareil photo ! Voici donc mes questions :
1. Où dois-je contester ce pv et à qui l'adresser ?
2. Dois-je envoyer les photos en même temps que ma contestation ?
3. Quel nom donne-t-on à ce genre d'erreur ? (article ne correspondant pas).
Bonjour,
1) à l'adressse de contestation en LRAR avec une lettre motivée et l'original du PV en gardant une photocopie
2) Oui (garder copies pareil)
3) L'article correspond bien mais il faut juste dire qu'il n'y avait aucune signalisation d'interdiction
Greg
Bonjour,
Seulement voilà...
Le R417-10 est un article qui, justement, liste une bonne partie d'infractions au stationnement pour lesquelles un panneau d'interdiction n'est ni nécessaire ni obligatoire. Donc, dire simplement qu'il n'y en avait pas ne suffira pas.
Et l'article parle bien de :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Ce qui semble bien correspondre...
Donc, il peut très bien y avoir un panneau à l'entrée de l'agglomération prescrivant une interdiction générale sur l'ensemble de la commune, comme par exemple, de ne pas stationner le long des plages...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Seulement voilà...
Donc, dire simplement qu'il n'y en avait pas ne suffira pas.
Donc, il peut très bien y avoir un panneau à l'entrée de l'agglomération prescrivant une interdiction générale sur l'ensemble de la commune, comme par exemple, de ne pas stationner le long des plages...
Bonjour,
Donc il faut bien un panneau! (qui peut certes être à l'entrée de la ville...)
Greg
Bonjour,
Je n'étais pas garée face à la plage mais plus loin et mon stationnement n'est pas listé dans l'article 417.10 je suis sûre de cela. Ce que je ne comprend pas c'est qu'il y ait aussi une seconde raison notée et en l'occurence, l'arrêté municipal. Pour ce qui est d'un panneau à l'entrée de la ville, je n'ai pas fait attention. Enfin, d'autres véhicules avaient des PV mais ils étaient garés en virage, le long de lignes jaunes. Merci pour votre aide !
Bonjour,
cris a écrit:
mon stationnement n'est pas listé dans l'article 417.10 je suis sûre de cela. Ce que je ne comprend pas c'est qu'il y ait aussi une seconde raison notée et en l'occurence, l'arrêté municipal.
Ben justement, à mon humble avis, c'est lui la raison listée dans le R417-10 : cas marqué "10°"
Il ne vous reste plus qu'à aller en mairie pour voir de quoi il parle, s'il existe, et vérifier que la signalisation est conforme.
Si c'est écrit quelque chose comme "sur l'ensemble du territoire de la commune", la signalisation est probablement à chercher à l'entrée de la ville.
Bonjour,
SylvainT a écrit:
Si je puis me permettre : il me semble qu'il faut un panneau à CHACUNE des entrées de la ville.
Vi, vi, vous pouvez. Encore que… était-ce bien nécessaire de poster pour ça ?
A chaque entrée, bien sûr. Mais, quand on dit "à l'entrée de la ville", c'est bien entendu une formule de style puisqu'il n'y a jamais une entrée plus "privilégiée" qu'une autre.
Sauf, naturellement, le cas d'une ville qui n'aurait qu'une seule entrée.
Rappel, pour la bonne forme : ce qu'on appelle une "entrée de ville" s'appelle aussi une "sortie de ville", tout dépendant du sens par lequel on la prend…
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