Publié le 28 août 2007 - #492756 -
Pas de contestation sur place est définitive ?
Bonjour,
Je me suis fait arrêté il y a 2 jours pour excès de vitesse en moto. Pris au eurolaser. Je n'ai pas contester le PV sur place, ne connaissant pas trop comment ça marche. M'est-il possible de le faire maintenant ?
(Tout en sachant qu'une ou 2 erreurs sont apparentes sur mon PV)
Merci de votre aide.
En espérant que la question n'a pas déjà été posée, je ne l'ai pas trouvé en cherchant ...
Dernière modification par malkavian (06-01-2008 15:07:26)
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Publié le 28 août 2007 - #492763 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
Bonjour, Signer le PV ne va pas dans le bon sens, mais n'interdit pas toute contestation. Simplement, il faudra savoir répondre à la question "si vous contestez sur ce point précis, pourquoi avoir signé le PV ?" Reste donc à savoir quelles sont les erreurs "apparentes"...
Publié le 28 août 2007 - #492769 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
Je n'ai pas payé sur le champs.
Sinon les erreurs sur mon volet de PV : - une lettre en trop dans l'immatriculation de mon véhicule - lieu d'infraction vague : nom d'un lieu-dit et juste nom de la route (RN12) alors qu'on n'était pas dans le lieu dit (prit en excès de 90km/h et non pas 70 ou 50)
Et je ne sais pas si ça joue aussi mais sur ma carte de paiement il est toujours indiqué le délai de 30j pour contester au lieu de 45j et ce n'est pas changé à la main non plus.
Publié le 29 août 2007 - #493202 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
ah ? zut
Je voulais juste ajouter que ce qui m'importe le plus dans ma requete est de m'éviter la perte de points quitte à payer l'amende, je ne sais pas si ça change quelque chose mais bon ...
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Publié le 29 août 2007 - #493296 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
Bonjour, Ben, là non plus c'est pas bon... Si paiement de l'amende, retrait de points automatique, personne ne peut l'empêcher, pas même un juge. S'il y a une case à cocher (PTS ou OUI) dans l'encart "Perte de points", est-elle cochée ?
Publié le 6 janvier 2008 - #557710 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
Dossier Clos !!
Après un refus de prise en charge par le préfet du lieu de l'infraction ... Je me suis retourné vers l'OMP (au tribunal de police) du lieu de l'infraction. Je lui ai transmis le courrier du préfet (envoyé par moi + sa réponse) ainsi qu'un nouveau courrier explicatif le tout en RAR.
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Publié le 6 janvier 2008 - #557728 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
Bonjour,
Merci d'être venu donner le résultat.
Cependant, à l'attention de ceux qui seraient concernées par de telles demandes, il ne faut pas confondre la nullité du PV et un classement sans suite du Parquet qui, des fois, doit en avoir marre de lire des écrits mal rédigés, alors direct poubelle, enfin presque
Dernière modification par Aléa (06-01-2008 15:31:45)
Publié le 6 janvier 2008 - #557959 -
Re: Pas de contestation sur place est définitive ?
Aléa a écrit:
des fois, doit en avoir marre de lire des écrits mal rédigés, alors direct poubelle, enfin presque
merci pour mon courrier ... mais en l'occurence, je crois plutot que la procédure a été suivie ... ils ont commis une erreur ... moi aussi avec ma vitesse ... 1 partout ... mais à ce jeux là, j'ai plus de chance de perdre que de gagner, donc plus qu'à faire attention ...
A bonne entendeur.
PS : je donnais le résultat pour confirmer ma démarche mais ne donne pas du tout une solution miracle qui marche !!!