accident de moto : problème avec l'assurance

bjr moi aussi motard...mais ds le platre ! un témoin c'est primordial, car c'est neutre ! il faut s'assurer d'avoir bien ses coordonnées, et l'assurance essaie mais ne pourra pas éviter de l'entendre; si elle refuse , par la voie de justice il sera entendu ds un commissariat ; je pense qu'il n'y aura pas besoin de cela; il aurait fallu tout marquer sur le constat, c'est fiable car il y a les 2 signatures ( avec le nom du témoin )_ voilà courage Thiery38

Bonjour,

CecileBilly a écrit:

Sur une route une fois une voie, ma soeur et mon beau-frère, en moto, veulent tourner à gauche pour prendre une autre route ; mon beau-frère met bien sont clignotant à gauche, se serre sur gauche pour tourner alors qu'au même moment la voiture qui les suivait les double et percute la moto

Pour tenter de vous répondre utilement, deux questions :
-1
Accident survenu dans ou hors agglomération ?
-2
Dans les deux cas, existe-t-il une signalisation, soit par panneaux, soit par feux tricolores ?
Si par panneaux, merci de les décrire.

A vous lire.

l'accident s'est passé hors aglomération et ils ne se rapellent plus des panneaux ni même de l'espacement des pointillée de la ligne blanche ...

bonsoir,
je ne suis pas assureur,mais depuis quand le clignotant dispense de controler si un vehicule n'es pas sur le point(en train) de depasser?

BOnsoir,

CecileBilly a écrit:

L'accident s'est passé hors aglomération et ils ne se rapellent plus des
panneaux ni même de l'espacement des pointillée de la ligne blanche ...

Alors, il  y a très peu de chances qu'il y ait une signalisation par feux tricolores sur ce carrefour...

Pour les panneaux par contre, il faut apporter ici cette précision des plus  importantes parce que :
- s'il  y a des panneaux, ils sont placés là pour dire laquelle des deux routes se croisant à cet endroit est prioritaire par rapport à l'autre. Dans cette hypothèse, si l'automobile et la moto circulaient, au moment du choc, sur la route prioritaire le conducteur de l'auto avait le droit  de doubler la moto,
alors que :
- si les deux routes sont  d'égale importance (donc sans panneaux donnant la priorité à l'un des routes) l'automobiliste n'avait pas le droit de doubler en empruntant la gauche de la voie, le Code de la route le lui interdisant et l'obligeant, le clignotant moto fonctionnant, à doubler par la droite afin de permettre à la moto de terminer son virage.

Quant à la ligne blanche discontinue, elle n'a pas d'importance pour le moment.

Il faut donc chercher à connaître les caractéristiques de ce carrefour.

D'autre part, le témoignage du chauffeur de camion ne peut être contesté par le seul fait que son nom et son adresse ne figure pas sur le constat. Il faut donner ses coordonnées à votre assureur qui lui adressera l'imprimé requis pour les témoignages et, en même temps, vous avertirez ce témoin que l'assureur va lui écrire et le remercierez donc de son témoignage...

merci pour ces eclaircissements

Encore une fois je vous remercie de prêter attention à cette histoire de "fou" !!

Dès que l'accident c'est produit ma soeur à fait parvenir à l'assureur via AR les coordonnées complètes du témoin et dès qu'il rentre de vacances il sera entendu par l'assurance de ma soeur.

En se qui concerne les panneaux, pas de souvenir (l'accident s'est passé en Vendée et nous habitons dans la Marne) mais quelqu'un sur place peut aller vérifier au besoin.

Mais vous me dite Mr.Cbrun que si route prioritaire, la voiture avait le droit de doubler la moto mais si la moto avait clairement indiquée son intention de tourner à gauche comment une voiture peut-elle vouloir et surtout pouvoir doubler par la gauche ?
Cette histoire nous rend fou!!

D'autre part, savez-vous comment faire intervenir un médiateur, quel est son rôle ? son importance ? où le trouver ?

Encore merci.

Bonjour,

cecilebilly a écrit:

Mais vous me dite Mr.Cbrun que si route prioritaire, la voiture avait le droit de doubler la moto mais si la moto avait clairement indiquée son intention de tourner à gauche comment une voiture peut-elle vouloir et surtout pouvoir doubler par la gauche ?

C'est que, justement, l'automobiliste déclare, avez-vous écrit, n'avoir pas vu le clignotant en raison du soleil qu'il avait de face...

Il faut attendre de savoir ce qu'aura déclaré le témoin pour émettre une opinion sur la responsabilité de chacune des parties en cause et, partant, pur  éventuellement faire intervenir le médiateur.

L'assureur de la moto a l'obligation de faire connaître à l'assuré, sur simple demande de sa part, l'identité complète et l'adresse de son médiateur interne. Il existe aussi un médiateur "national" et même deux puisque la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) en a nommé un et le Groupement des Mutuelles d'Assurances (GEMA) aussi.

Pour savoir si vous devez faire appel à l'un plutôt qu'à l'autre, il faut déterminer si l'assureur de votre soeur fait partie de la FFSA (toutes les compagnies FFSA sont des Sociétés Anonymes ou assimilées) ou du GEMA (Toutes sont de forme mutuelle) Son intermédiaire d'assurances (courtier ou agent général ou  bureau régional) saura le lui indiquer.

bonjour,
juste une petite remarque,mais d'habitude (parce que tres tres courant...)ce sont les motos qui depassent alors qu'un vehicule tourne sur sa gauche AVEC clignotant....
ps::j'ai toujours entendu dire que le vehicule perturbateur(celui qui change de direction) avait des torts lui aussi...(d'ou ma premiere remarque ci-dessus)

Bonjour,

gringo a écrit:

juste une petite remarque,mais d'habitude (parce que tres tres courant...)ce sont les motos qui depassent alors qu'un vehicule tourne sur sa gauche AVEC clignotant....
ps::j'ai toujours entendu dire que le vehicule perturbateur(celui qui change de direction)
avait des torts lui aussi...(d'ou ma premiere remarque ci-dessus)

Je suis d'accord avec vous, dans un accident de ce genre, les torts sont souvent partagés.
Mais  comme je l'ai écrit, le témoignage peut influencer grandement la solution finale...Donc, attendons de le connaître...

ce que je voulais seulement dire c'est que" ce n'est pas une histoire de fou" comme l'affirme l'auteur de ce post mais une situation courante(helas!),donc comme vous le dites,attendons la suite...

Re bonjour... et oui depuis le mois d'août où je vous demandais de m'aider il y a eu du changement ... :
- le témoin a été entendu par l'assurance et ma soeur a donc été reconnue victime dans cette histoire... Elle a donc gagner ce combat !!!!!

Je voulais tous vous remercier pour vos conseils et encouragements.

Bonjour,

Merci pour nous avoir tenu au courant, c'est toujours  très agréable, surtout lorsque le lésé est reconnu non responsable.

Après avoir lu votre massage d'hier jeudi, je crois utile de vous signaler que, de toute façon votre soeur elle-même était certaine d'être indemnisée de ses préjudices (matériels et corporels) car en sa qualité de passagère transportée, l'assureur de la moto ne pouvait évidemment pas lui faire supporter une quelconque part de responsabilité.

juste un petit complement pour te dire que le 50/50 aurait été justifié en l 'absence de témoin
je travaille ds un service indemnisation sinitre auto est compte tenu des circonstances je t'aurait  confirmé un partage de responsabilité
en effet quand tu effectues un changement de direction tu dois vérifier que ta manoeuvre est possible meme si tu as enclenché ton clignotant
le fait que tu vires dans une chaussée et que le tiers double entraine une faute des deux conducteurs qui explique un partage de ersponsabilité.
Tout ceci releve de la convention CGIRSA .
amandine

Bonjour,

didine019  a écrit:

le fait que tu vires dans une chaussée et que le tiers double entraine une faute des deux conducteurs qui explique un partage de ersponsabilité.
Tout ceci releve de la convention CGIRSA

Si vous en êtes informée, ne m'en veuillez pas de rappeler ici et à l'occasion de votre message que la convention IRSA (le "G" à disparu depuis 01/2003) n'est pas opposable aux assurés en désaccord avec la proposition de règlement que cette convention permet de faire à leur assureur.

Ce que vous citez ressort uniquement du "barème de répartition des recours entre adhérents" , objet de l'annexe A1-2 de la convention.

Comme vous le savez, les adhérents en question ne sont pas les assurés mais les assureurs, d'où l'inopposabilité de cette convention aux non-adhérents que sont les assurés.

Ainsi donc, les assurés sont en droit de refuser le partage proposé et d'exiger que leur dossier soit réglé sur les seules bases du  Code la route et du Code civil.

Bonjour,
Oui, et "certains" assureurs ont un peu trop tendance à oublier que ce qu'ils font n'est qu'une "proposition de règlement (sous-entendu "amiable") du dossier".
De même que, en cas de VEI, l'assureur ne fait qu'une "proposition de cession", comme l'a très bien écrit l'expert dans une file voisine...
Et encore un litige avec assurance/expert pour vehicule VEI

"proposition" n'est pas obligation.

CécileBilly a écrit:

Bonjour,

Je vous écris de la part de ma soeur et de mon beau-frère qui ont des problèmes avec leur assurance suite à un accident de moto ; je vous explique :

sur une route une fois une voie, ma soeur et mon beau-frère, en moto, veulent tourner à gauche pour prendre une autre route ; mon beau-frère met bien sont clignotant à gauche, se serre sur gauche pour tourner alors qu'au même moment la voiture qui les suivait les double et percute la moto. La moto glisse, roule sur ma soeur la moto est bien âbimée aussi... la voiture s'arrête.
Le chauffeur de la voiture veut leur donner de l'argent au lieu de faire le constat mais ma soeur insiste et le constat est rédigé.
Un chauffeur de camion est témoin que le clignotant était bien mis, il donne son nom et son n° de téléphone si il faut un témoignage et s'en va.
Sur le constat le chauffaur de la voiture marque "je n'ai pas vu le clignotant car il y avait le soleil en face"
Mon beau-frère marque bien qu'il avait signalé son intention de tourner à gauche via le clignotant.
Le témoin n'est pas signalé sur le constat.

Une fois rentré de vacances, ma soeur va à son assurance et là il lui est dit que ce serait du 50/50 car on ne peut pas prouver qu'il y vait le clignotant et que ça pouvait même être au frais de ma soeur car la voiture pouvait doubler étant donné que c'était une ligne pointillée.

Franchement ma soeur ne sait pas quoi faire : le tépoin est actuellement en vacances et ne peut donc être joint et elle est rentrée en contact avec le chauffeur de la voiture qui est de très mauvaise fois qui ne reconnaît plus du tout ses torts !!!

S'il vous plaît, aidez ma soeur qui se bat contre un mur seule !!!

Merci par avance de toutes vos réponses.

salut je viens de voir ton histoire et moi je peux dire a ta soeur de ne surtout pas a avoir a faire a l avocat de son assurance car ils sont tous en rapport et moins il payerons mon mari a eu un grave accident de moto mais ton histoire ressemble a la mienne je te conseil de téléphoner a un avocat spécialise an accident de la route lui demander un rdv tu lui explique ton cas et pour ton assurance tu signale seulement l accident le reste se fais tous seule l avocat prendra contact avec ton assurance ainsi que l assurance de partie adverse .pour ton témoin ce n est pas grave ce n est pas a toi de le contacter et pour ton clignotant il faut tout simplement le prouver si est sur de toi fonce ! et financierement un avocat qui est sur de son coup te prendra 10 a15 %S IL TE CHIFFRE CHANGE TOUS SIMPLEMENT mais maintenant on vie dans un monde de merde alors n aie pas pitié mois cela fais 5 ans et j ai refuser l offre qui nous propose et on est repartie pour 2 ans de justice super!!!bon courage