recours contre employeur qui a dénoncé infraction routière du salarié

Bonjour,

Inversez les rôles, que fait l'employeur qui ne dénonce pas ?  Il paie.

Vous n'avez aucun recours contre quelqu'un qui dit la vérité même s'il aurait pu faire autrement

bonjour

même si

Article L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des
conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en
totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

par contre, que advient-il des points dans cette occurence?

puis bonjour l'ambiance au boulot va falloir compulser les petites annonces

Bonjour,

idiot gene a écrit:

par contre, que advient-il des points dans cette occurence?

Excellente question que je me suis déjà posée (cela dit, les cas évoqués sont... exceptionnels) ! Pour le tribunal lui-même, c'est clair puisqu'il n'a aucun pouvoir sur la perte de points. Mais il est clair qu'il manque un codicille dans cet article pour savoir ce que deviennent les points.
Si un employeur a "poussé" ses employés à ne pas respecter le code de la route et qu'un tribunal le reconnaît, les points devraient aussi aller à l'employeur.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est le "en totalité ou en partie". Si c'est "en totalité", la bonne logique, pour le tribunal, est de relaxer le prévenu. Dans ce cas, pas de perte de points. Mais, si c'est "en partie" et que le tribunal reconnait une part de responsabilité du prévenu, quid des points ? A mon humble avis, c'est quand même le prévenu qui "se les goinfre" et "en totalité", pas seulement "en partie"...