Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

TOTO170268
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: ORLEANS 
Inscrit le 17 janvier 2005 
Messages: 1
Publié le 17 janvier 2005 - #49935 - Contestation Procès Verbal Excès de Vitesse
Voir le profil de TOTO170268

Bonjour,

Puis-je contesté la rédaction d'un procès verbal pour excès de vitesse si dans la case perte de points du permis de conduire n'est mentionné que OUI au lieu du Nbrs de points retenu ?

Merci de votre aide................ :rolleyes:



- Message classé dans : Excés de vitesse

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 17 janvier 2005 - #49936 - Re: Contestation Procès Verbal Excès de Vitesse
Voir le profil de Rémy Josseaume

pas sur l'infraction à la vitesse -

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

Jue
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 7 septembre 2011 
Messages: 3
Publié le 8 septembre 2011 - #1358928 - Re: Contestation Procès Verbal Excès de Vitesse
Voir le profil de Jue

Pouvez-vous me dire ce qu'il risque exactement ?


JPAL
VIP
Hors ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10484 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 8 septembre 2011 - #1358943 - Re: Contestation Procès Verbal Excès de Vitesse
Voir le profil de JPAL

Bonjour

Jue a écrit:

Pouvez-vous me dire ce qu'il risque exactement ?

1) merci de respecter : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
2) depuis 2005 il ne risque plus grand chose
3) si vous avez un problème, énoncez le clairement, on répondra à vos questions.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto