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Bonjour,
Voilà j'ai fait un excès de vitesse en début de fin d'agglomération mais en ce moment aucun panneau n'indique la fin de cette agglomération, le prochain panneau est celui de début de l'autre agglomération.
Peut on contester ce PV ?
Ci dessous l'état de la prise de controle:
D : Panneau de début d'agglomération
agg : Agglomération
V : ma voiture
X : panneau manquant de fin d'agglomération
agg-------------D------------------
------------V----X------------------Jumelles
Que faire ?
Merci.
Conducteur confirmé
Inscrit le 16 août 2007
Messages: 92
Bonsoir
intéressant, car ce soir, justement , j'ai traversé un village où le panneau de fin d'agglomération n'a pas été remis, suite à des travaux , et je me suis justement posé la question de l'a validité d'une éventuelle amende à cause de cela
Bonjour,
Ben oui mais, le panneau de fin d'agglomération n'est pas du tout obligatoire, puisqu'il n'est là que pour confirmer la présence d'un autre, celui d'entrée d'agglomération. S'il manque (et c'est souvent encore le cas)(et il fut une époque où ce panneau n'existait pas du tout), c'est celui d'entrée qui compte et que n'importe quel automobiliste qui a bien suivi ses cours de conduite sait identifier au premier coup d'oeil quand bien même il ne serait vu que de dos, panneau parfaitement identifiable également dans le rétroviseur extérieur une fois passé devant. Or, comme ce n'est qu'après qu'on a le droit de réaccélerer...
De toute façon, si on accrédite la thèse de "pas de panneau (si supposé obligatoire) de fin d'agglomération = limitation à 50", alors c'est très clair, vous devriez vous traîner à 50 jusqu'à la sortie du prochain village... (en espérant que celui-là aura un panneau...).
Conducteur confirmé
Inscrit le 16 août 2007
Messages: 92
Merci de la réponse. Mes cours de conduite datent de 30 ans déjà, ça doit être pour ça 
Bonjour,
si on lit cet article :
Article R110-2
(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;
.....................
il faut le panneau de sortie.
Cependant, vu votre schéma, vous étiez encore dans l'agglo, alors 
bonsoir
bin non? sur son schéma très schématique il indique l'emplacment du panneau MANQUANT
donc...
et s'il y a pas de panneau de fin, il n'y a pas d'agglo?
Dernière modification par idiot gene (28-08-2007 22:44:23)
Bonsoir,
idiot gene a écrit:
bonsoir
bin non?
donc... http://yelims3.free.fr/Hein/Hein36.gif et d'après ce que vous dites, il n'est pas dans une agglomération puisqu'il lui faut un panneau de début et un panneau de fin
et s'il y a pas de panneau de fin, il n'y a pas d'agglo?
Ben oui IDG, mais il va falloir qu'il explique cela à qui de droit car il n'a pas dépassé le panneau d'entrée et les panneaux d'entrée et de sortie sont toujours au même niveau. 
Ou alors je rejoins le raisonnement de CamilleA : il était toujours dans l'agglo puisqu'il n'avait pas rencontré le panneau de sortie 
fallait qu'il roule sans fin à 50 km/h, enfin jusqu'au prochain panneau de fin d'agglo de la ville ou du village suivant.
Ou bien c'était un piège dans lequel il est tombé 
bonsoir
j'avais hésité tout à l'heure...mais à la réflexion qu'est-ce qu'une agglomération??
voir particulièrement §3 "en France"
hs: ça me fait penser aussi à la chanson des Eagle "hotel california"
...you can check out any time you like
but you can never leave...
Dernière modification par idiot gene (29-08-2007 00:43:57)
Bonjour,
idiot gene a écrit:
bin non?
donc... http://yelims3.free.fr/Hein/Hein36.gif et d'après ce que vous dites, il n'est pas dans une agglomération puisqu'il lui faut un panneau de début et un panneau de fin
Euh, non, pour être dans une agglomération, il faut juste un panneau d'entrée d'agglomération.
C'est seulement si on veut en ressortir qu'il faut trouver, si on considère que c'est lui qui fait la séparation, un panneau de sortie d'agglomération
Donc, sur la base de ce raisonnement :
idiot gene a écrit:
bin non?
donc... http://yelims3.free.fr/Hein/Hein36.gif et d'après ce que vous dites, il n'est pas dans une agglomération puisqu'il lui faut un panneau de début et un panneau de fin
et s'il y a pas de panneau de fin, il n'y a pas d'agglo?
S'il n'y pas eu de panneau d'entrée, oui. S'il y a eu un panneau d'entrée, non.
(avec ce genre de raisonnement, bien sûr...)
idiot gene a écrit:
bonsoir
j'avais hésité tout à l'heure...mais à la réflexion
Ben, il me semble
Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;
Donc, panneaux d'entrée et pas de panneaux de sortie, on est en agglomération.
A moins de considérer qu'un panneau d'entrée fait aussi office de panneau de sortie, puisqu'il signale bien une entrée et que, comme le disait André Robert, célèbre chansonnier des années 50, "une entrée peut aussi s'appeler une sortie, ça dépend par quel bout on la prend"...
Un peu comme les "entrées carrossables" et les "sorties carrossables"...
Bon, voilà exactement mon cas:
D : Panneau de début d'agglomération dans le sens gauche->droite
G : Panneau de début d'agglomération dans le sens droite->gauche
agg : Agglomération
V : ma voiture
X : panneau manquant de fin d'agglomération
D------agg-------------G------------------
--------------------V---X------------------Jumelles
Bon si j'ai bien compris il se serve de cela pour en piéger un max !
Mince, pas d'argument pour contester cela ?
C'était en fait un contrôle automatique,j'ai reçu le PV par la poste, pas d'arrestation.
Merci à tous pour vos réponses.
Bonjour,
dmoniac a écrit:
Bon si j'ai bien compris il se serve de cela pour en piéger un max !
Ben, je vois pas très bien où est le piège...
Pas de panneau de fin d'agglomération et pas de panneau d'entrée en sens inverse, vous devez rester à 50. Rien de nouveau sous le soleil...
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