excés de vitesse en moto 58 au dessus...

Bonjour,

Moto ou auto  ?

moto et depuis,je n'ose plus rouler...

d'ailleur,elle est en vente

bonjour

ce que vous risquez? voilà

Article R413-14-1
(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004) I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée
fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de
conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

et jusqu'à 3750€

maintenant, faut voir qui était sous le casque puisque vous avez été surpris d'apprendre que... c'était peut-être un pote, ou le pote d'un pote...auquel cas on ne pourra vous appliquer que celui-ci

Article L121-3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable
pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le
respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de
véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre
événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de
l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des
dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour
la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas
applicables au paiement de l'amende.

si donc lors de votre audition on ne reconnait pas le casque ou la veste du conducteur, et que vous  déclarez quene pouviez pas être là au moment de l'infraction, après vous avoir cuisiné pour balancer la crapule terroriste qui roule si dangereusement pour les femmes et les enfants, on vous convoquera au tribunal.
Là, après le même procès en sorcellerie, vous serez - au mieux- reconnu responsable pécuniairement ... et ça sera du lourd...et il n'y a pas de ristourne de 20% dans ce cas-là
good luck

re

à moins que vous puissiez prouver indubitablement que vous ne pouviez pas être l'auteur des faits : un voyage professionnel à l'étranger, un séjour derrière les barreaux ,enfin quelque chose de solide ...

vous avez raison de revendre cette moto si vous n'êtes pas conscient qu'à ces vitesses là on s'expose beaucoup plus à ce genre de désagrément qu à 'un crash:roll:

Bonsoir,

Peut-être que c'est l'éventuel acheteur qui était en train de l'essayer, le vilain bougre

Faudra aller au commissariat avec une tenue autre que celle du motard.

Pour IDG :  redevable pécuniairement et pas responsable pécuniairement, ça fait plus chic et parfois plus choc, surtout pour le chèquier

bonsoir

je vais le

Bonjour,

Aléa a écrit:

Pour IDG :  redevable pécuniairement et pas responsable pécuniairement, ça fait plus chic et parfois plus choc, surtout pour le chèquier

Mon bon moine, arrêtez de remuer le couteau dans la plaie !
IdG a été s'est fait avoir sur la base d'une infraction nommément visée par le L121-3, mais avec un tribunal qui lisait le texte du L121-2, et vous vous demandez pourquoi il confond le "redevable pécuniairement" du L121-3 avec le "responsable pécuniairement" du L121-2 ?

D'autant qu'on a toujours aucune explication claire sur cette divergence d'écriture dans ces deux textes.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

et jusqu'à 3750€

Euh, d'ou ça sort ça?
Il me semblait que l'amende était au maximum de 1500€.
3750€ correspond à l'amende en cas de récidive dans les 3 ans non?

je vais rentrer au tribunal en longeant les murs la tête base...

bonjour,

CamilleA a écrit:

Mon bon moine, arrêtez de remuer le couteau dans la plaie !
IdG a été s'est fait avoir sur la base d'une infraction nommément visée par le L121-3, mais avec un tribunal qui lisait le texte du L121-2, et vous vous demandez pourquoi il confond le "redevable pécuniairement" du L121-3 avec le "responsable pécuniairement" du L121-2 ?

D'autant qu'on a toujours aucune explication claire sur cette divergence d'écriture dans ces deux textes.

A défaut d'explication claire ce n'est pas bien grave car les infractions visées au L.121-2 sont autrement moins pénalisante que celles du 121-3.

Le fait d'exclure le mot responsable dans le L.121-3 permet d'échapper de facto à la perte de points et accessoirement à la suspension.

Alors, "redevable pécuniairement" ça a une autre gueule, non  ?

je vais avoir une suspension ou un retrait de permis ?

et si je prouve par une attestation de mon employeur que ça ne pouvais être moi à l'heure de l'infraction ?

bonjour
ah si vous pouvez prouver que vous étiez ailleurs, (et amener des attestations ou des témoins qui vous on vu ailleurs et sans la bécane à cette heure là lorsque vous serez convoquer ultérieuremnt au tribunal... vous ne devriez plus être, au pire des cas, redevable de l'amende pécuniaire si vous ne savez pas qui pouvait bien piloter une bécane avec votre plaque

Il faut leur demander la photo pour voir qui on reconnait dessus
évidemment, faut pas aller au poste avec vos accessoires habituels de motard hein

Bonjour,

idiot gene a écrit:

évidemment, faut pas aller au poste avec vos accessoires habituels de motard hein

Ou alors, si ! Sous le bras : "J'ai amené les affaires du coupable, si vous avez un chien policier, on peut peut-être le retrouver..."

je peux le prouver par mon employeur,quand à la photo,elle a été prise de l'arriére donc...

si ça peut aider,merci

bonsoir, voila une belle partie de poker menteur...

photo prise de l'arrière... donc c'était sans doute un des acquéreurs de la moto qui est en vente mr....
mais j'me souviens plus du nom de celui à qui je l'ai prêté pour aller faire un essai...
arf...
quelle vie...
y'a guère que dans les monastères que ca roule pas aussi vite... et aussi ceux qui ont des DE DION BOUTON..
et re arf....

et les plaques volés...