Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 17-01-2005 14:24:56 - Question

 despal
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-01-2005 
Messages: 1

Question

  Voir le profil de despal        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
j'ai reçu un PV de 35€, où mon numéro d'immatriculation est mentionné sur la copie carbone (justificatif à conserver), mais PAS sur le 1er volet en carton.
Est-ce contestable et dans quelle mesure ?
Merci de m'éclairer !

despal




  Liens complémentaires

 17-01-2005 18:33:16 - Question

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Question

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

non  car volet 1 et 2 = volet infomatif et non procédural comme le volet 3 (PV)





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto