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Publié le 17 janvier 2005 - #49895 -
Question
Bonjour,
j'ai reçu un PV de 35€, où mon numéro d'immatriculation est mentionné sur la copie carbone (justificatif à conserver), mais PAS sur le 1er volet en carton.
Est-ce contestable et dans quelle mesure ?
Merci de m'éclairer !
despal
Publié le 17 janvier 2005 - #49943 -
Re: Question
non car volet 1 et 2 = volet infomatif et non procédural comme le volet 3 (PV)
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