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 27-08-2007 12:18:44 - Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

 Jean Ch
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Inscrit le 27-08-2007 
Messages: 2

Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

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Bonjour à tous,

Dans l'émission de Julien Courbet sur TF1 j'ai entendu un avocat qui parlait des véhicules flashés pour excès de vitesse, lorsque le propriétaire de ce dernier n'en était pas le conducteur au moment des faits.

Il disait qu'il suffisait de contester le pv en renvoyant le formulaire de réclamation en R + AR en précisant "je n'étais pas le conducteur du véhicule ce jour là" et il précisait également que l'on était pas obligé de dénoncer le conducteur à qui le véhicule a été prêté.

J'ai donc suivi ces conseils, et retourné le formulaire de réclamation en cochant "j'avais prêté ce véhicule"
Point qu'il est facile à vérifier puisque le conducteur n'est pas du même sexe que moi-même.

Et pourtant, je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée (375, €)

Quelqu'un peut-il me dire quoi faire pour éventuellement m'en sortir sans payer ?

Avec tous mes remerciements pour vos conseils, je vous souhaites une très belle journée.

Cordiales salutations,

Jean Ch.




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 27-08-2007 12:47:56 - Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3155

Re: Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

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Bonjour, le fait de ne pas avoir été le conducteur ne vous décharge pas de votre responsabilité pécuniaire en tant que Titulaire de la carte grise...





 27-08-2007 12:57:30 - Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

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Bonjour,

Et puis prendre comme référence l'émission de JC.......franchement, il y a mieux!! C'est de la télé poubelle mais bon ça plait apparemment!!





 27-08-2007 12:57:45 - Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Et puis prendre comme référence l'émission de JC.......franchement, il y a mieux!! C'est de la télé poubelle mais bon ça plait apparemment!!





 27-08-2007 13:42:22 - Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15130

Re: Comment contester pv d'exces de vitesse je n'étais pas le conducteur ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

razor2 a écrit:

Bonjour, le fait de ne pas avoir été le conducteur ne vous décharge pas de votre responsabilité pécuniaire en tant que Titulaire de la carte grise...

Oui, sauf que, dans ce cas-là, ce n'est ni l'amende forfaitaire ni l'amende forfaitaire majorée qu'il faut payer. Donc, il y a quelque chose qui cloche. La requête n'a probablement même pas été prise en compte.

Pour Jean Ch, malheureusement, "il ne suffit pas de", c'est un peu plus compliqué que cela, relisez toutes les files qui concernent le sujet et revenez ici poser vos questions, si vous en avez encore.




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