pv stationnement pour un vehicule qui n existe plus

bonjour

bah non.

Bonjour,

Bah si........... Le vh à l'epoque des faits lui appartenait donc.....Ca serait façile autrement.....

Fanfan a écrit:

Bonjour,

Bah si........... Le vh à l'epoque des faits lui appartenait donc.....Ca serait façile autrement.....

sauf qu'il me semble qu'il y a  prescription après 1 an et 1 jour

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait prescription en matière d'amende....ça peut aller jusqu'a la saisie sur salaire, me semble t-il

Bonjour,
Oui, parce que ce que djchris décrit comme

djchris a écrit:

4 rappels de pv stationnement non payé datant d il y a plus d un an

peuvent bien être ce qu'on appelle, dans le jargon, des "avis d'amendes forfaitaires majorées"... ou alors, c'est un huissier qui en réclame les paiements

Bonjour,

Fanfan a écrit:

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait prescription en matière d'amende....

Si, si, comme pour tout.
De mémoire, c'est 3 ans, mais RAZ du compteur à chaque mise en demeure de payer (donc, des "relances"..)