Parking Privée

Bonjour,

Je ne suis pas catégorique, mais je pense qu'en premier lieu, il faut de rapprocher du syndic de copropriété. Je crois que la police n'a pas à intervenir sur un parking privé.

Bonjour,
Le problème est que, si c'est un parking ouvert à la circulation publique, c'est-à-dire que rien n'empêche physiquement quelqu'un d'y entrer, même par inadvertance, le code de la route s'y applique. donc, la police peut y verbaliser. Seulement voilà. Dans le code de la route, stationner sur un emplacement numéroté et privé n'est pas du tout prévu comme étant une infraction au code de la route. Donc pas possible de verbaliser, encore moins de faire enlever pour ce motif. Reste plus que le syndic pour faire respecter le règlement de copropriété (pose d'une barrière d'accès ou de dispositifs sur les places en question).

zoelagitane a écrit:

A l'entrée du parking de la résidence il y a un panneau indicant que c'est un parking privée et que tout contrevenant risque un PV.

Seulement voilà... contrevenant à quoi ? Contrairement à la croyance populaire, il n'a jamais été interdit de pénétrer dans une propriété privée, et c'est encore moins le code de la route qui dirait ça. "Violation de propriété" implique nécessairement "par effraction" de quelque chose (clôture, portail, volets, etc...)