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thicia13
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Publié le 27 août 2007 - #491900 - demande copie pv omp
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Bonsoir

pouvez vous me dire ec que vous pensez du courrier que je vais envoyer par fax à l'omp pour demander la copie d'un PV

(en fait c'est un pv de mon mari jamais intercepté, eque son aptron a reçu et que mon mari a contesté de suite au commissariat apres que son patron lui ai dit "j'ai reçu un pv va voir la police", il n'a jamais rien recu sauf une notification d'ordonnance pénale 2 ans apres et moi comme stupide je suis allée la payer sans savoir de quoi il s'agissait et pour pas avoir de poursuites, evidemment je connaissais rien de ce milieu)

Objet : Copie du procès verbal de contravention


Monsieur l’Officier du Ministère Public,

Je souhaiterais obtenir copie du procès verbal du 28/02/2003 référencé ci-dessus qui a du être dressé à mon encontre n'en ayant jamais eu connaissance.
Je me tiens à votre disposition, si il y a lieu, pour payer les frais administratifs et postaux incombant à ma demande.

Veuillez agréer Monsieur l’Officier du Ministère Public avec mes remerciements, l'expression de ma considération.


thicia13
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Publié le 27 août 2007 - #491905 - Re: demande copie pv omp
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rebonsoir

j'ai retrouvé une décision de la CADA mais qui fait reference à une suspension et non annulation
puis je la mettre??


thicia13
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Publié le 27 août 2007 - #492073 - Re: demande copie pv omp
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rebonjour je viens de tel à l'omp et surprise la on me dit qu'ils ne conservent pas les copie des pv de contravention alors la je reste bouche bée
que faire

d'autre aprt aucun renseignement ne sera donné



et up pour de l'aide


thicia13
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Publié le 27 août 2007 - #492319 - Re: demande copie pv omp
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up personne


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