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Bonjour à tous, je vient à vous pour avoir quelque renseignement sur le retrait de mon permis, je vous explique les faits :
J'ai était prit au multalaser à 95 km/h, 90 km/h retenue pour 50 km/h.
Devant cette imprudence énorme commise par mes soins sans vouloir devenir dangereux, je pensez pas être aussi imprudent vis à vis de la société, ce nest qu'après le sermont fait Par la police que je me suis rendu compte de cette faute. même si avant on le sait, ce n'est qu'une fois attrapé que l'on réagit !
Je tient à précisé que je ne suis plus Jeune conducteur est que j'ai toujours mes 12 points !
Le policier ma précisé 1 à 2 mois de retrait de permis maximum selon lui. retrait bien évidemment sur le champs avec immobilisation du véhicule.
J'ai recut ensuite ma visite est un papier vert me disant que le sous-prefet me suspendait mon permis pour 3 mois. j'aimerais savoir si ces 3 mois s'ajouteront a la sanction émise par le tribunal administratif ?
Ou alors tout simplement comment cela ce passe ?
est une question toute bête qui me trôte dans la tête, quand on a la date de fin de suspension du PC, peut on se présenté à la Sous-préfecture le jour même pour récupéré son permis ou il y a un délais d'attente en supplément ?
Merci de vos réponses, désolé pour mon orthographe médiocre et bonne soirée !
Cordialement
Firexone
Dernière modification par Firexone (26-08-2007 21:16:02)
Bonjour,
Firexone a écrit:
J'ai recut ensuite ma visite est un papier vert me disant que le sous-prefet me suspendait mon permis pour 3 mois. j'aimerais savoir si ces 3 mois s'ajouteront a la sanction émise par le tribunal administratif ?
Ou alors tout simplement comment cela ce passe ?
Euh... là, c'est pas bon...
Le tribunal administratif n'a rien à voir dans le circuit.
La suspension préfectorale (donc prise par le préfet) est une suspension administrative provisoire en attendant la décision du tribunal de grande instance (*), qui peut décider une suspension judiciaire qui se substitue à et remplace celle du préfet.
Donc, si vous avez déjà fait 3 mois et que le tribunal en colle 5 restera 2 à faire (quand bien même ce serait un an plus tard).
Donc, si vous avez déjà fait 3 mois et que le tribunal en colle 3, c'est terminé.
Donc, si vous avez déjà fait 3 mois et que le tribunal en colle moins de 3, c'est terminé aussi, mais on ne vous "remboursera" pas le "trop perçu"...
(et le "trop perçu" ne sera pas mis de côté pour une prochaine fois...) 
Firexone a écrit:
est une question toute bête qui me trôte dans la tête, quand on a la date de fin de suspension du PC, peut on se présenté à la Sous-préfecture le jour même pour récupéré son permis ?
Oui, si la visite médicale préalable est favorable. Sinon, bien que ce ne soit pas très régulier, faudra attendre la VM et si elle est favorable, vous en ressortirez avec un papelard qui vous pemettra d'aller directement au guichet des permis de conduire.
Firexone a écrit:
désolé pour mon orthographe médiocre
Ben... On a déjà vu bien pire... 
Rectif...
(*) Tribunal de police (ou correctionnel suivant la gravité de l'infraction), lesquels "crèchent" la plupart du temps dans le bâtiment du tribunal de grande instance.
Dernière modification par CamilleA (28-08-2007 09:20:19)
Merci à vous pour cette réponse précise que j'attendait.
Tribunal de grande instance pour 40 kmh ?
Je croyait que cela était 50 km/h ou plus, ca m'arrange pas vraiment de passer devant un tribunal mais bon ce la vie !
J'ai déja ma visite qui est le 22 Octobre 2007, 1 mois pile poil avant la récup de mon permis émise par le Sous-Prefet.
Comment sait t-on si on est poursuivit ou pas par le TGI ? Est cecourant que les persnnes n soient pas jugés est reste avec une sanction administrative ?
merci de vos réponse
Cordialement
Bonjour,
Firexone a écrit:
Tribunal de grande instance pour 40 kmh ?
Je croyait que cela était 50 km/h ou plus, ca m'arrange pas vraiment de passer devant un tribunal mais bon ce la vie !
Je rectifie, dans votre cas, c'est le tribunal de police et pas le TGI, mais, la plupart du temps, en tout cas, c'est la tendance, les tribunaux sont regroupés dans les bâtiments dits du "tribunal de grande instance".
Firexone a écrit:
Je croyait que cela était 50 km/h ou plus, ca m'arrange pas vraiment de passer devant un tribunal mais bon ce la vie !
Comment sait t-on si on est poursuivit ou pas par le TGI ?
Ben non, c'est pas la vie, c'est la règle. Pas d'application de la procédure de l'amende forfaitaire => passage devant un tribunal, parfois simplifié sous la forme d'une ordonnance pénale, donc sans comparution personnelle "en chair et en os".
Or, en principe, avant toute sanction, tout justiciable a le droit de se défendre et a le droit d'être entendu. C'est à ça que ça sert, en principe, un tribunal.
Vous le saurez quand vous recevrez une convocation.
Firexone a écrit:
Est cecourant que les persnnes n soient pas jugés est reste avec une sanction administrative ?
Ben non, justement. Parce qu'officiellement, ce n'est pas une sanction. Le préfet n'a aucun pouvoir de sanction, au sens légal du terme. La suspension administrative est cataloguée comme "mesure de précaution dans l'intérêt de la sécurité des personnes" qui, elle, est du ressort du préfet.
Normalement, seule la justice devrait avoir le droit de vous coller une sanction, au sens strict du terme. Pour le retrait de points, on devrait officiellement parler d'une "mesure administrative" (vécue comme une sanction...).
P.S. : Le tribunal de grande instance ne juge pas que des affaires civiles gravissimes.
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