Publié le 1 janvier 2008 - #554960 -
Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement
Bonsoir, En ce qui me concerne je suis passé en ordonnance pénale le 22/10/07 qui m'a prononcé une suspension du permis de conduire pour 4 mois et une amende de 592 euros (22 euros de frais d'ordonnance pénale + 90 euros pour les pneus lisses + 90 euros pour non port de la ceinture + 90 euros pour vitesse excessive en eu des circonstances + 300 euros pour l'alcool) et 1 mois de suspension qui se retire car j'ai déjà effectuer une suspension lors de ma rétention du permis de conduire. J'attends toujours la suspension et le retrait de points (je ne connais pas le nombre).
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Publié le 2 janvier 2008 - #555034 -
Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement
Bonsoir,
Merci Luciano, et la question que je vais te poser c'est: est-ce qui tiennent compte de ton permis probatoire ou il s'en foute et il te juge comme n'importe lequel des conducteurs et ensuite tant mieu si ta tes 12 ou tanpi si t'en a que 6?
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Publié le 2 janvier 2008 - #555049 -
Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement
Bonjour,
luciano87 a écrit:
90 euros pour les pneus lisses + 90 euros pour non port de la ceinture + 90 euros pour vitesse excessive en eu des circonstances + 300 euros pour l'alcool retrait de points (je ne connais pas le nombre).
Publié le 2 janvier 2008 - #555329 -
Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement
Du fait que mon taux d'alcoolémie était supérieur à 0,8 ce qui constitue un délit, je suis passé en ordonnance pénale et pour le retrait de points ils prennent en compte la date du jugement et non la date des faits (tant mieux pour moi qui suis passé à 12 points entre les faits et le jugement). Par contre je pense que pour le montant de l'amende et la suspension ils prennent en compte le permis probatoire.