permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

Bonsoir,
Pour le retrait de points ils prendront en compte le nombre de points au moment du jugement(soit 12 si vous passez au tribunal dans plus de 2 semaines).
En se qui conserne l'amende et la suspension personne ne pourra vous répondre avec précision car cela varie en fonction des tribunaux. Sachez juste que vous risquez au maximum 4500€ d'amende, 2 ans de prison et une suspension ou une annulation allant jusqu'à 3 ans.

merci pour votre réponse rapide.
donc je noré pa dannulation? il von me retirer 6 points me le suspendre quelque temps et me donner un amende si j'ai bien compris?

Si vous récupérez vos 12 points avant les jugement, je pense que ça devrait se passer comme ça.

ok
merci beaucoup pour votre aide

Bonjour,
Dans l'ordre chronologique, ce serait

luciano87 a écrit:

il von me le suspendre quelque temps [suspension administrative provisoire par le préfet, avec peut-être visite médicale à la clé]

et me donner un amende [et peut-être suspension complémentaire, par le tribunal]

me retirer 6 points [mais pas avant le tribunal, date prise en compte pour le retrait][et encore, vous pouvez contester la décision][en fait, date de prise en compte : date tribunal plus délais de recours par vous-mêmes ou le procureur]



[donc sur la base de 12 si passé à 12 entre-temps]

A priori, aucun risque de passer au tribunal d'ici 15 jours... Ou alors, ce serait un "tribunal flash express"...

est-ce que je dois payer mon amende tout de suite ou vaut-il mieu que j'attende d'avoir mes 12 points pour payer et signer qoi que se soit?

Comment contester la décision du retrait des 6 points par le tribunal? qu'est-ce que sa veut dire?

merci pour vos rensignements trés utiles.

Bonjour,
Quelle amende ? Ils vous ont retenu le permis ET collé une amende genre "carte-lettre" avec un autre cas que "Cas A" coché ???

Re,

luciano87 a écrit:

Comment contester la décision du retrait des 6 points par le tribunal? qu'est-ce que sa veut dire?

Comme on conteste toute décision d'un tribunal qui ne vous convient pas et qui ne juge pas en dernier ressort.
Mais, vous n'en êtes pas encore là.

je n'ai pas encire eu d'amende.
J'ai appelé les gendarmes ce matin parce que la rétention du permis est terminée (72h passées) et ils m'ont dit que mon permis est partit en préfesture en attendant la peine du prefet donc la suspention je pense.
comment sa va se passer ensuite?

les gendarmes me convoquent demain matin est-ce que je risque de perdre mes points sur mon permis probatoire ou non?

La perte de points se fait a quel moment? Devant le tribunal? ou lorsque je paye l'amende ou quand je signe quelque chose?

merci pour vos réponses

Bonjour,
Vous perdrez vos 6 points lorsque le jugement prononcé par le tribunal deviendra définitif. Ils ne vous seront pas retiré après votre audition à la gendarmerie.

Bonsoir,

luciano87 a écrit:

ils m'ont dit que mon permis est partit en préfesture en attendant la peine du prefet donc la suspention

Mais, c'est du grand n'importe quoi ! Normalement, ils étaient tenus de vous le restituer jusqu'à l'arrivée de l'arrêté préfectoral.

Comme le dit Motard72, le retrait de points ne peut intervenir qu'après le tribunal et une fois passé le délai de recours (si vous ne contestez pas, bien sûr, sinon c'est reparti jusqu'au prochain jugement).
Dans votre cas, le principe de l'amende forfaitaire (minorée, normale ou majorée) ne s'applique pas.


Ah... dernier détail... ne posez surtout pas la question du retrait de points pendant votre audition s'ils ne vous en parlent pas ! Et relisez attentivement ce que vous signez avant de signer.

pourquoi le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas? parce que c'est le tribunal qui me fixe le montant de l'amende?
je ne paierais pa plus alors si j'attends pour payer ou je suis obliger de payer tout de suite?

et pourquoi dois-je tout relire avant de signer? ils ne vont quand méme pas me faire signer n'importe quoi non?

merci pour votre aide qui m'est trés précieuse

Bonjour,

luciano87 a écrit:

pourquoi le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas? parce que c'est le tribunal qui me fixe le montant de l'amende?

Le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas dans votre cas car vous avez été controlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/L. C'est le tribunal qui décidera du montant de votre amende.

luciano87 a écrit:

et pourquoi dois-je tout relire avant de signer? ils ne vont quand méme pas me faire signer n'importe quoi non?

Ce ne serait pas la première fois que ça arrive.

Bonjour,

luciano87 a écrit:

pourquoi le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas? parce que c'est le tribunal qui me fixe le montant de l'amende?
je ne paierais pa plus alors si j'attends pour payer ou je suis obliger de payer tout de suite?

Avez-vous remarqué qu'on ne vous a rien remis, aucun document, qui vous permette de payer quoi que ce soit ?
Comme le dit Motard72, au-dessus de 0,8g/l, vous êtes dans le cadre d'un délit, donc là, "y a pas photo".
Mais même dans des cas moins grave, les infractions peuvent être traitées par "Cas A", c'est-à-dire la procédure normale, donc tribunal.
(je rappelle que la procédure "normale", en droit français, c'est le tribunal. C'est l'amende forfaitaire qui est une procédure "d'exception", pour simpliifier les choses dans les cas les plus courants, mais ce n'est pas du tout la procdure "par défaut").

Bonjour,

Motard72 a écrit:

luciano87 a écrit:

et pourquoi dois-je tout relire avant de signer? ils ne vont quand méme pas me faire signer n'importe quoi non?

Ce ne serait pas la première fois que ça arrive.

C'est bien possible, mais ce n'est pas tout à fait le sens de ma réflexion.
Quand je dis "relire attentivement", c'est surtout pour se souvenir de ce qu'on a signé.
Si, donc, luciano87 se souvient clairement ne pas avoir signé un texte du genre "je reconnais avoir reçu l'information légale sur le retrait de points correspondant à l'infraction, patati, patata,...", il aura peut-être, plus tard, un moyen de récupérer ses points perdus...
Donc, inutile de rafraîchir la mémoire des gendarmes...

je tiens à vous remercier pour toute votre aide.

Ce matin j'ai été convoqué à la gendarmerie et j'ai signé le procés verbal. Ils m'ont donné une suspension provisoire immédiate de 1 mois. Cependant le gendarme doit appeler le parquet pour connaitre ma sanction et revenir vendredi pour la signer (surement l'amende) apparament je ne passerais peut être pas devant le tribunal mais je reviendrais devant les gendarmes qui me diront ce que le juge a décider. Si je signe l'amende vendredi ainsi qu'un document ou quelque chose dans le genre stipullant que je perds 6 points, est-ce qu'ils vont me les retirer sur les 12 ou sur les 6 puisque je passe à 12 dans 2 semaines? je voudrais savoir ce qui déclenche la perte des points. J'ai lu apparament que sa serait le fait de payer l'amende. est-ce vrai? Ou c'est le fait de la signer ou lors du dernier passage devant les gendarmes (pour mon cas) ??

merci pour vos réponses

PS: sur le PV il était mentionné que je perdais 6 points ( rappel des lois et des articles concernant l'alcool en fin de PV)

voila ce que j'ai trouver sur un site :

Le retrait de points est effectif :
     - après condamnation définitive ;
     - ou après paiement de l'amende forfaitaire ;
     - ou après exécution d'une composition pénale ;
     - ou si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Pouvez-vous m'éxpliquer ce qu'est une composition pénale? et ce que sa veut dire son éxécution? ( c'est lorsque l'on signe?)
Dans mon cas, quand sera la condamnation définitive puisque je ne devrait pas passer devant le tribunal ni rien mais juste devant un gendarme?

j'ai recu aujourd'hui un recommandé que je dois aller chercher a la poste. ce recommandé me semble "étrange", il n'est pas comme les autres; il est de couleur bleue.
est-ce déja l'ordonnance pénale?