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 26-08-2007 20:11:04 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
 Conducteur
 
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Messages: 44

permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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bonsoir a tous,
j'éspère que quelqu'un porra m'apporter les réponses à mes questions.


Donc voila les faits :
jeudi soir j'ai eu un accident de voiture seul dans un mur en glissant sur la chaussée humide, je me suis fait controler positif à l'alcoolémie et prise de sang aux urgences + rétention du permis de conduire pendant 72h.
Le lendemain j'ai eu les résultats de ma prise de sang à l'hopital car pa de nouvelles des gendarmes et 0,91 g/L de sang.
Maintenan la rétention terminée et étant toujours sans nouvelles des gendarmes je vais aller récupérer mon permis demain en attendant le jugement.

Cependant les chose se compliquent pour moi car étant actuellement à 6 points, je passe normalement à 12 points dans 2 semaines car permis depuis + de 2 ans avec conduite accompagnée.

Je voudrais savoir si lors du jugement ils vont prendre en compte le nombre de points au moment de l'accident ou au moment du jugement pour le retrait des 6 points. Car si c'est au moment du jugement j'aurais 12 points et donc sa m'éviterais l'annulation.

Je voudrais savoir aussi l'amende que je risque et tout ce que je risque d'ailleurs.

Merci beaucoup pour votre aide et sachez que l'éxperience vient avec les erreurs et sa me sert vraiment de lecon...




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 26-08-2007 20:54:37 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 Motard72
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonsoir,
Pour le retrait de points ils prendront en compte le nombre de points au moment du jugement(soit 12 si vous passez au tribunal dans plus de 2 semaines).
En se qui conserne l'amende et la suspension personne ne pourra vous répondre avec précision car cela varie en fonction des tribunaux. Sachez juste que vous risquez au maximum 4500€ d'amende, 2 ans de prison et une suspension ou une annulation allant jusqu'à 3 ans.





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 26-08-2007 21:00:02 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
 Conducteur
 
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Messages: 44

Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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merci pour votre réponse rapide.
donc je noré pa dannulation? il von me retirer 6 points me le suspendre quelque temps et me donner un amende si j'ai bien compris?



 26-08-2007 21:28:13 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 Motard72
 Pilote
 
Lieu: 72 
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Messages: 229

Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Si vous récupérez vos 12 points avant les jugement, je pense que ça devrait se passer comme ça.





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 26-08-2007 21:37:18 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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ok
merci beaucoup pour votre aide



 27-08-2007 10:57:43 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 CamilleA
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonjour,
Dans l'ordre chronologique, ce serait

luciano87 a écrit:

il von me le suspendre quelque temps [suspension administrative provisoire par le préfet, avec peut-être visite médicale à la clé]

et me donner un amende [et peut-être suspension complémentaire, par le tribunal]

me retirer 6 points [mais pas avant le tribunal, date prise en compte pour le retrait][et encore, vous pouvez contester la décision][en fait, date de prise en compte : date tribunal plus délais de recours par vous-mêmes ou le procureur]



[donc sur la base de 12 si passé à 12 entre-temps]

A priori, aucun risque de passer au tribunal d'ici 15 jours... Ou alors, ce serait un "tribunal flash express"...



 27-08-2007 13:11:03 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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est-ce que je dois payer mon amende tout de suite ou vaut-il mieu que j'attende d'avoir mes 12 points pour payer et signer qoi que se soit?

Comment contester la décision du retrait des 6 points par le tribunal? qu'est-ce que sa veut dire?

merci pour vos rensignements trés utiles.

Dernière modification par luciano87 (27-08-2007 13:12:35)



 27-08-2007 13:36:04 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 CamilleA
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonjour,
Quelle amende ? Ils vous ont retenu le permis ET collé une amende genre "carte-lettre" avec un autre cas que "Cas A" coché ???



 27-08-2007 13:37:29 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 CamilleA
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Re,

luciano87 a écrit:

Comment contester la décision du retrait des 6 points par le tribunal? qu'est-ce que sa veut dire?

Comme on conteste toute décision d'un tribunal qui ne vous convient pas et qui ne juge pas en dernier ressort.
Mais, vous n'en êtes pas encore là.



 27-08-2007 14:10:59 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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je n'ai pas encire eu d'amende.
J'ai appelé les gendarmes ce matin parce que la rétention du permis est terminée (72h passées) et ils m'ont dit que mon permis est partit en préfesture en attendant la peine du prefet donc la suspention je pense.
comment sa va se passer ensuite?



 27-08-2007 16:44:38 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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les gendarmes me convoquent demain matin est-ce que je risque de perdre mes points sur mon permis probatoire ou non?

La perte de points se fait a quel moment? Devant le tribunal? ou lorsque je paye l'amende ou quand je signe quelque chose?

merci pour vos réponses

Dernière modification par luciano87 (27-08-2007 16:45:47)



 27-08-2007 18:29:38 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 Motard72
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonjour,
Vous perdrez vos 6 points lorsque le jugement prononcé par le tribunal deviendra définitif. Ils ne vous seront pas retiré après votre audition à la gendarmerie.

Dernière modification par Motard72 (27-08-2007 18:30:08)





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 27-08-2007 20:35:37 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 CamilleA
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Messages: 14369

Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonsoir,

luciano87 a écrit:

ils m'ont dit que mon permis est partit en préfesture en attendant la peine du prefet donc la suspention

Mais, c'est du grand n'importe quoi ! Normalement, ils étaient tenus de vous le restituer jusqu'à l'arrivée de l'arrêté préfectoral.

Comme le dit Motard72, le retrait de points ne peut intervenir qu'après le tribunal et une fois passé le délai de recours (si vous ne contestez pas, bien sûr, sinon c'est reparti jusqu'au prochain jugement).
Dans votre cas, le principe de l'amende forfaitaire (minorée, normale ou majorée) ne s'applique pas.


Ah... dernier détail... ne posez surtout pas la question du retrait de points pendant votre audition s'ils ne vous en parlent pas ! Et relisez attentivement ce que vous signez avant de signer.



 27-08-2007 21:07:25 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
 Conducteur
 
Inscrit le 26-08-2007 
Messages: 44

Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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pourquoi le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas? parce que c'est le tribunal qui me fixe le montant de l'amende?
je ne paierais pa plus alors si j'attends pour payer ou je suis obliger de payer tout de suite?

et pourquoi dois-je tout relire avant de signer? ils ne vont quand méme pas me faire signer n'importe quoi non?

merci pour votre aide qui m'est trés précieuse

Dernière modification par luciano87 (27-08-2007 21:10:22)



 28-08-2007 08:34:24 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 Motard72
 Pilote
 
Lieu: 72 
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonjour,

luciano87 a écrit:

pourquoi le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas? parce que c'est le tribunal qui me fixe le montant de l'amende?

Le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas dans votre cas car vous avez été controlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/L. C'est le tribunal qui décidera du montant de votre amende.


luciano87 a écrit:

et pourquoi dois-je tout relire avant de signer? ils ne vont quand méme pas me faire signer n'importe quoi non?

Ce ne serait pas la première fois que ça arrive.





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 28-08-2007 09:55:03 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 CamilleA
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonjour,

luciano87 a écrit:

pourquoi le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas? parce que c'est le tribunal qui me fixe le montant de l'amende?
je ne paierais pa plus alors si j'attends pour payer ou je suis obliger de payer tout de suite?

Avez-vous remarqué qu'on ne vous a rien remis, aucun document, qui vous permette de payer quoi que ce soit ?
Comme le dit Motard72, au-dessus de 0,8g/l, vous êtes dans le cadre d'un délit, donc là, "y a pas photo".
Mais même dans des cas moins grave, les infractions peuvent être traitées par "Cas A", c'est-à-dire la procédure normale, donc tribunal.
(je rappelle que la procédure "normale", en droit français, c'est le tribunal. C'est l'amende forfaitaire qui est une procédure "d'exception", pour simpliifier les choses dans les cas les plus courants, mais ce n'est pas du tout la procdure "par défaut").



 28-08-2007 10:00:35 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 CamilleA
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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Bonjour,

Motard72 a écrit:

luciano87 a écrit:

et pourquoi dois-je tout relire avant de signer? ils ne vont quand méme pas me faire signer n'importe quoi non?

Ce ne serait pas la première fois que ça arrive.

C'est bien possible, mais ce n'est pas tout à fait le sens de ma réflexion.
Quand je dis "relire attentivement", c'est surtout pour se souvenir de ce qu'on a signé.
Si, donc, luciano87 se souvient clairement ne pas avoir signé un texte du genre "je reconnais avoir reçu l'information légale sur le retrait de points correspondant à l'infraction, patati, patata,...", il aura peut-être, plus tard, un moyen de récupérer ses points perdus...
Donc, inutile de rafraîchir la mémoire des gendarmes...
sm11



 28-08-2007 13:44:31 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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je tiens à vous remercier pour toute votre aide.

Ce matin j'ai été convoqué à la gendarmerie et j'ai signé le procés verbal. Ils m'ont donné une suspension provisoire immédiate de 1 mois. Cependant le gendarme doit appeler le parquet pour connaitre ma sanction et revenir vendredi pour la signer (surement l'amende) apparament je ne passerais peut être pas devant le tribunal mais je reviendrais devant les gendarmes qui me diront ce que le juge a décider. Si je signe l'amende vendredi ainsi qu'un document ou quelque chose dans le genre stipullant que je perds 6 points, est-ce qu'ils vont me les retirer sur les 12 ou sur les 6 puisque je passe à 12 dans 2 semaines? je voudrais savoir ce qui déclenche la perte des points. J'ai lu apparament que sa serait le fait de payer l'amende. est-ce vrai? Ou c'est le fait de la signer ou lors du dernier passage devant les gendarmes (pour mon cas) ??

merci pour vos réponses

PS: sur le PV il était mentionné que je perdais 6 points ( rappel des lois et des articles concernant l'alcool en fin de PV)



 28-08-2007 14:54:33 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
 Conducteur
 
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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voila ce que j'ai trouver sur un site :

Le retrait de points est effectif :
     - après condamnation définitive ;
     - ou après paiement de l'amende forfaitaire ;
     - ou après exécution d'une composition pénale ;
     - ou si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Pouvez-vous m'éxpliquer ce qu'est une composition pénale? et ce que sa veut dire son éxécution? ( c'est lorsque l'on signe?)
Dans mon cas, quand sera la condamnation définitive puisque je ne devrait pas passer devant le tribunal ni rien mais juste devant un gendarme?

Dernière modification par luciano87 (28-08-2007 15:25:53)



 29-08-2007 12:14:32 - permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

 luciano87
 Conducteur
 
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Re: permis probatoire, alcool, passage 12 pts entre les faits et jugement

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j'ai recu aujourd'hui un recommandé que je dois aller chercher a la poste. ce recommandé me semble "étrange", il n'est pas comme les autres; il est de couleur bleue.
est-ce déja l'ordonnance pénale?




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