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buzz77
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Inscrit le 26 août 2007 
Messages: 1
Publié le 26 août 2007 - #491713 - pv! chang.d'identite?
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bonjour a tous!
j'aimerai savoir s'il est possible lors de l'obtention d'une contravention en main propre (motards)  de declarer apres coup que c'etait ma femme qui etait au volant!
en effet , je remarque que le gendarme ne remplit pas la case identite du conducteur! mais envoie t il ce renseignement (numero de permis) au service qui recoit les timbres amendes et qui valide les points!
bref, comment ca marche?
merci


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 26 août 2007 - #491813 - Re: pv! chang.d'identite?
Voir le profil de CamilleA

Bonsoir,
Vi, vi… ben voyons…
Normalement, vous avez peut-être dû constater que l'agent gribouillait quelque chose sur la partie qu'il conserve…
Euh, ce que vous avez en main est ce qu'on appelle vulgairement un "avis de contravention", c'est-à-dire une information sur votre infraction qui vous destinée. Partant du principe élémentaire que vous savez déjà qui vous êtes et comment vous vous appelez sans que l'agent n'ait besoin de vous le rappeler à l'occasion de cette infraction, pourquoi voulez-vous qu'il s'esquinte à porter ce genre de renseignements sur la partie qu'il vous remet ?


  
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