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Publié le 16 janvier 2005 - #49737 -
contestation d'un avis de contravention mal rempli
Peut etre pourrez vous m'apporter un conseil suite à l'avis de contravention qui m'a été dressé hier, suite à un dépassement de la vitesse autorisée en agglomération.
Le gendarme qui m'a interpellé m'a precisé (oralement), que je roulais à 76 km/h, et qu'il retenait la vitesse de 71 km/h, alors que la vitesse autorisée est fixée à 50 km/h.
Il m'a donc dressé un avis de contravention (cas n°4 bis), sur lequel je constate qu'il n'a pas renseigné les cases relatives aux vitesses limitées, enregistrées et retenues, ni toutes celles relatives au moyen de contrôle utilisé (fixe ou mobile?), marque, type, date derniere verification? De même il n'a pas renseigné les cases reletives aux infractions (prévue par et réprimée par?). puis-je contester, et, si oui, sous quelle forme?
J e vous remercie d'avance pour votre précieux conseil.