Stratégie procédure pénale

Bonsoir,

Vous n'avez aucune obligation de dénoncer.

Si vous choisissez l'option 3 il faut consigner et vous serez entendu par la police ou la gendarmerie.

Si la photo est claire que l'on voit bien une dame vous pouvez échapper à toute poursuite, mais attention, il peut y avoir enquête de la part de la police ou de la gendarmerie si vous "ignoriez" qui conduisait.

Si vous parveniez à justifier de façon irréfutable votre présence ailleurs vous pourriez être relaxé, si vous n'y parvenez pas vous risquez une amende un peu plus salée que l'amende forfaitaire.

Voir l'article L. 121-3 du code de la route.

Aléa a écrit:

Si la photo est claire que l'on voit bien une dame vous pouvez échapper à toute poursuite, mais attention, il peut y avoir enquête de la part de la police ou de la gendarmerie si vous "ignoriez" qui conduisait.

S'il dit qu'il ne connait pas la dame et que les FDO demandent à Madame de passer montrer sa trombine avec la photo, il risque quoi ?

Bonjour,

anlbbs a écrit:

[S'il dit qu'il ne connait pas la dame et que les FDO demandent à Madame de passer montrer sa trombine avec la photo, il risque quoi ?

De passer pour un menteur, mais aucun  article de loi ne peut le punir pour ce vilain péché.

D'ailleurs, est-ce que vraiment on connait bien son conjoint ? déjà que c'est dur de se connaître soi même

Bonjour,

anlbbs a écrit:

Aléa a écrit:

Si la photo est claire que l'on voit bien une dame vous pouvez échapper à toute poursuite, mais attention, il peut y avoir enquête de la part de la police ou de la gendarmerie si vous "ignoriez" qui conduisait.

S'il dit qu'il ne connait pas la dame et que les FDO demandent à Madame de passer montrer sa trombine avec la photo, il risque quoi ?

Madame n'a qu'à se laisser pousser la moustache entre-temps...
Bon, d'accord, je

Re,
Je reviens juste le temps de...

anlbbs a écrit:

S'il dit qu'il ne connait pas la dame et que les FDO demandent à Madame de passer montrer sa trombine avec la photo, il risque quoi ?

citer cet article (entre autres) du code pénal

Code pénal a écrit:

Article 434-1
   Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs de quinze ans :
   1º Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;
   2º Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Donc, si pour un cas aussi grave, le mari est "excepté", on peut penser que pour une simple infraction au code de la route...

et de rappeler aussi que la famille proche (mari inclus) est également exemptée de la prestation de serment de vérité quand elle est appelée comme témoin (articles 446, 447 et 448 combinés du code de procédure pénale)

Donc torquemada a interêt à dire qu'il ne reconnait pas sa femme, au pire il ne risque rien (avec la justice ) et sa femme ce qu'elle aurait du avoir.

Pour CamilleA, il existe des moyens de maquillage rapides pour modifier temporairement la tête de Madame, une bonne droite sur chaque oeil devrait estomper toutes ressemblances avec la photo.
Bon, je sors aussi

Re,

anlbbs a écrit:

Pour CamilleA, il existe des moyens de maquillage rapides pour modifier temporairement la tête de Madame, une bonne droite sur chaque oeil devrait estomper toutes ressemblances avec la photo.

C'est ça... et après elle va porter plainte, au commissariat justement, pour avoir reçu trois prunes, une par un radar et deux par son mari...