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Bonjour,
j'ai recu hier un pv pour stationnement génant sur passage piétons dans une zone résidentielle ou il y a pas assez de place pour le nombre de voiture des résidence.
d'où mon mécontentement et ma volonté d'échapper au pv.
Sur le 2eme volet, il existe plusieurs ambiguïté :
1/ La seule mention du lieu d'infraction est rue jean moulin (ne faut il pas le numéro de la rue)
2/ La nature de l'infraction est signifiée comme telle :
ST gênant sur passage piétons Art R 417-10 du C-R (le R étant difficilement lisible)
Sur la carte de paiement, sur la mention du numéro d'immatriculation un numéro est réécrit dessus un autre donc rature
Y a t il moyen de contester ????
- Message classé dans : Stationnement
Oui il faut que le numéro de la rue soit marqué, car vous pouvez parfaitement être stationné dans un endroit autorisé, et le PV ne doit comporter ni rature ni surcharge.
Vous pouvez contester, mais il y a de forte chance que l’OMP refuse votre contestation, et vous incite à payer, il faudra insister et demander à être jugé pour faire valoir vos droits.
(Michel Audiart)
Merci pour votre réponse,
Mais est ce le seul oubli du numéro peut faire annulé le pv
sachant que la rue ne comporte pas de numéro sur une bonne portion
de plus l'abréviation ST et CR est elle valide, ne rend t elle pas caduque le pv ???
Pilote confirmé
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sans numéro de rue, difficile pour un magistrat de savoir précisément où se situait votre véhicule - et la position du passage piéton ...
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