Bonjour,

Y a-t-il eu collision entre votre fils et un autre véhicule ou bien a-t-il chuté tout seul ?

BONJOUR, mon fils a effleuré l'aide d'une auto qui venait en face, mais  que des dégats materiels, la conductrice a été choquée , mais pas blessée.
Il roulait très vite, mais il n'a fait du mal qu'à lui seul.
Aujourd'hui mes questions sont, n'y a t il rien de prévu (dédomagements etc...) pour ce genre de faits ? Car son avenir me semble plus que compromis.
Il paraitrait que les assurances auraient prévu un décret, mais tout celà est à mettre " ", car je n'ai rien sur lequel je puisse appuyer ses dires.
POUVEZ VOUS M'ECLAIRER ? MERCI

rozo a écrit:

mon fils a un copain qui lui a preté une moto, alors qu'il n'a pas le permi.
Il a eu un accident très grave avec des lesions corporelles importantes pour lui seul.
qui est responsable ?
la moto était assurée au tiers avec en plus assurance conducteur.
Et surtout, à quoi peut-il avoir droit comme aides, droits vis a vis de l'assurance etc...

bonjour,

votre fils a commis une grave imprudence en prenant le guidon d'une moto sans en avoir le permis de conduire  !

Qui est  responsable ?

Ses futures indemnisations (invalidité, etc) seront prises en charge par la collectivité mais l'assurance (du propriétaire de la moto) n'a aucune responsabilité dans ce qui est arrivé.

Prenez contact avec l'Association des Familles des Victimes d'Accidents de la Circulation (A.F.V.A.C.),1 rue Gabriel Laumain 75010 Paris afin d'être guidé et conseillé.

Bonjour

rozo a écrit:

mon fils a effleuré l'aide d'une auto qui venait en face, mais  que des dégats materiels, la conductrice a été choquée , mais pas blessée.
Il roulait très vite, mais il n'a fait du mal qu'à lui seul.

J'aurais bien voulu  être sûr que la responsabilité de l'accident doit être mise entièrement à la charge de votre fils, comme vos messages le donnent à penser...

Si c'est bien le cas, le contrat d'assurance garantissant la moto ne pourra pas jouer tant pour la responsabilité civile que pour la garantie conducteur, les deux exigeant, pour être appliquées, que  le conducteur soit titulaire du permis correspondant à la puissance de la moto assurée.

Si le tiers (la conductrice adverse) présente une réclamation pour des préjudices matériels et corporels, ce sera la Fond contre les accidents qui prendra en charge les dépenses dans un premier temps pour se retourner ensuite contre votre fils pour se faire rembourser...

Pour le corporel de votre fils, il n'y a rien de plus, à ma connaissance, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend, plus une éventuelle assurance complémentaire santé à votre nom si votre fils est mineur, au sien s'il travaille.

Il faut entrer en contact avec une assistance sociale de votre mairie afin de faire le tour avec elle des possibilités de soins, traitements et séjours en milieu hospitalier pour les assurés sociaux et les possibilités de prise en charge (rente d'invalidité y compris, versée sous certaines conditions que je ne connais par la SS et son régime Maladie)

A votre disposition et bon courage.

Je vous remercie pour vos conseils,
je pensais seulement, que le prêteur pouvait être aussi responsable que l'emprenteur, du fait qu'ils sont majeurs tous les deux. Donc, 50/50.
LEGALEMENT ET JURIDIQUEMENT PAR LA SUITE QUE RISQUE - T- IL d'autre , en plus de ce que peut faire la conductrice de l'auto ?
Nous nous trouvons démunis et pommés devant cette affaire qui nous dépasse. MERCI.

Re-bonjour

rozo a écrit:

LEGALEMENT ET JURIDIQUEMENT PAR LA SUITE QUE RISQUE - T- IL d'autre , en plus de ce que peut faire la conductrice de l'auto ?

Je présume que la police est intervenue et qu'elle a constaté l'absence de permis valable.
Il  y aurait donc, en ce cas, des poursuites pénales consécutives à cette infraction au code de la route.

Je suis peu au fait des sanctions risquées mais je suis persuadé que nos spécialistes en  matière d 'infractions routières sauront vous dire ici ce que prévoit le Code sur ce point. Peut-être avec un petit délai de réponse, compte tenu de la période des vacances.

La conductrice a-t-elle déposée plainte lors de son audition sur les circonstances de l'accident ?

La conductrice a porté plainte, et le copain qui lui avait prête le véhicule aussi ('pour destruction de véhicule, tout en reconnaissant le lui avoir prêté)
la police est intervenue, mais il était en si mauvais état que c'est moi qui leur ai appris qu'il n'avait pas de permi.
Il faut savoir qu'à ce jour mon gamin est loin d'être tiré d'affaire, et celà fai 4 mois.
merci de prendre le temps de vous pencher sur le problème. Tous les avis sont les bienvenus

Bonjour,

S'il y a eu un constat de police, votre fils risque d'être poursuivi pour le défaut de permis et pour toute autre infraction à la conduite qu'il aurait pu commettre qui a entraîné "l'accrochage" avec la voiture.

A mon humble avis, la responsabilité du propriétaire de la moto pourrait être mise en cause dans un procès civil que votre fils pourrait intenter dans la mesure où c'est en connaissance de cause de l'absence de permis que l'engin lui a été prété. Le résultat d'un tel procès n'est pas garanti.

Exemple  : vous prétez un véhicule qui a des pneus lisses. Normalement, c'est le titulaire de la CG qui, en principe, sera reconnu responsable s'il y a simplement une contravention dressée puisqu'il s'agit d'une infraction liée à l'équipement, mais s'il y a accident, la respondabilité des deux personnes, le titulaire de la CG et le conducteur, sera recherchée.

Autre exemple : le défaut de contrôle technique. Le texte ne fait mention que du "propriétaire" du véhicule et non du conducteur pour la responsabilité pénale d'une éventuelle verbalisation.

Vous n'avez pas une assurance RC qui pourrait vous aider, à tout le moins vous orienter  ?

EFFECTIVEMENT, je n'y avais pas pensé, mais je vais leur poser la question.
Je pense qu'il n'y a pas grand chose à tenter pour le déculpabiliser, lui même ne se loupe pas, mais ce qui est fait est fait, nous ne pouvons plus revenir en arrière, aujourd'hui, il faut surtout essayer de faire en sorte que faute de bien s'en sortir physiquement, il puisse ne pas être trop pénalisé  par ailleurs.

Sa punition, si punition il y a, dépasse la "c....." faite.

il a perdu un membre inférieur, et l'autre est en tres mauvais état, bassin multi fracturé, et bien d'autres blessures "minimes" par rapport aux autres.

J'ai entendu parler d'un DECRET qui serait sorti récenment au sujet des accidentes de la route sans permi, qui concernerai le dédommagement du conducteur  en cas de blessures gravesl,

mais je n'en ai aucune preuve. QUELQU'UN A T IL ENTENDU PARLER DE CELA, ou je suis la seule ???

MERCI DE M'eclairer.