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Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

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23-08-2007 20:22:46 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

philou31: Nouveau membre

Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

Bonjour à tous,

je me suis fait prendre en exces de vitesse sur route nationale à 112 km/h au lieu de 90 km/h.
Je n'ai pas vu du tout l'endroit ou était placé le radar, j'ai simplement été interpellé 1 ou 2 km plus loin par un gendarme mobile qui m'a signifé mon infraction. J'ai payé les 90 euros et le gendarme m'a remis une quittance (est-ce que ça fait office de P.V ?) decrivant mon infraction ainsi que la reconnaissance de l'encaissement des 90 euros.

En regardant de plus près cette quittance, je me suis aperçu que le gendarme s'est trompé de date, en datant mon infraction du 19 aout alors que l'on était le 20 aout.

Puis-je contester ce P.V ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Autre question : Je l'ai signé ainsi que le gendarme, mais dans l'énoncé de la contestation, il est écrit (j'ai volontairement changé les noms des gendarmes) :

"Nous soussignés Francois Dupont et Guy Durand (opérateur) nous trouvant à ....."

Puis-je contesté que seul un des gendarme est signé la quittance alors qu'ils étaient 2 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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23-08-2007 21:18:57 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

Tiger33: Modérateur

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


bsr amende payee = infraction reconnue donc au revoir poru toute contestation desole tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

23-08-2007 21:58:25 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

kirlian1: VIP

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


philou31 a écrit: Puis-je contesté que seul un des gendarme est signé la quittance alors qu'ils étaient 2 ? bonsoir Il n'est besoin que d'un agent pour établir quittance et d'ailleurs un seul pouvait le faire , celui qui reçoit les fonds et en est dés lors détenteur. pour le reste de votre infraction , vous avez reconnu les faits par paiement .

23-08-2007 23:10:39 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

philou31: Nouveau membre

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


Merci pour vos réponses qui ne vont dans le sens qu'y m'arrange, mais bon... Pour le nombre de points, entre 20 et 30 km/h au-dessus, c'est bien 2 ?

23-08-2007 23:23:06 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

Timh: Pilote confirmé

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


philou31 a écrit: Merci pour vos réponses qui ne vont dans le sens qu'y m'arrange, mais bon... Pour le nombre de points, entre 20 et 30 km/h au-dessus, c'est bien 2 ? bonsoir, c'est moins 2 entre 20 et 29, moins 3 de 30 à 39, moins 4 de 40 à 49, moins 6 à partir de 50 km/h au-dessus.

Timh

27-08-2007 23:41:48 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

philou31: Nouveau membre

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


Merci pour la precision, je vais donc attendre patiemment 3 ans ... ou faire un stage pour récupérer mes points....

28-08-2007 10:56:46 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

CamilleA: VIP

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


Bonjour, philou31 a écrit: ou faire un stage pour récupérer mes points.... Qui n'est "pleinement rentable" que quand on a perdu 4 points ou plus sur les 12. Pour seulement 2 points, moi j'attendrais un peu.

28-08-2007 11:36:33 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

thomas1230: Pilote confirmé

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


un stage c'est 2 jours pour 4 points. on peut pê demander un stage d'une journée pour 2 points ?

28-08-2007 12:29:28 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

CamilleA: VIP

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme


Bjr, Ben non, justement, les stages "à la carte", c'est pas encore pour demain. Et les deux points de plus passent à la trappe. Pas possible de les garder au chaud pour une prochaine fois...

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23-08-2007 21:58:25 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

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