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 23-08-2007 20:22:46 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 philou31
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Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

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Bonjour à tous,

je me suis fait prendre en exces de vitesse sur route nationale à 112 km/h au lieu de 90 km/h.
Je n'ai pas vu du tout l'endroit ou était placé le radar, j'ai simplement été interpellé 1 ou 2 km plus loin par un gendarme mobile qui m'a signifé mon infraction. J'ai payé les 90 euros et le gendarme m'a remis une quittance (est-ce que ça fait office de P.V ?) decrivant mon infraction ainsi que la reconnaissance de l'encaissement des 90 euros.

En regardant de plus près cette quittance, je me suis aperçu que le gendarme s'est trompé de date, en datant mon infraction du 19 aout alors que l'on était le 20 aout.

Puis-je contester ce P.V ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Autre question : Je l'ai signé ainsi que le gendarme, mais dans l'énoncé de la contestation, il est écrit (j'ai volontairement changé les noms des gendarmes) :

"Nous soussignés Francois Dupont et Guy Durand (opérateur) nous trouvant à ....."

Puis-je contesté que seul un des gendarme est signé la quittance alors qu'ils étaient 2 ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement




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 23-08-2007 21:18:57 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
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Messages: 14306

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bsr
amende payee = infraction reconnue donc au revoir poru toute contestation
desole
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 23-08-2007 21:58:25 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5425

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

philou31 a écrit:

Puis-je contesté que seul un des gendarme est signé la quittance alors qu'ils étaient 2 ?

bonsoir
Il n'est besoin que d'un agent pour établir quittance et d'ailleurs un seul pouvait le faire , celui qui reçoit les fonds et en est dés lors détenteur.
pour le reste de votre infraction , vous avez reconnu les faits par paiement .



 23-08-2007 23:10:39 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 philou31
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2007 
Messages: 3

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de philou31        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses qui ne vont dans le sens qu'y m'arrange, mais bon...


Pour le nombre de points, entre 20 et 30 km/h au-dessus, c'est bien 2 ?



 23-08-2007 23:23:06 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 625

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

philou31 a écrit:

Merci pour vos réponses qui ne vont dans le sens qu'y m'arrange, mais bon...


Pour le nombre de points, entre 20 et 30 km/h au-dessus, c'est bien 2 ?

bonsoir,


c'est moins 2 entre 20 et 29, moins 3 de 30 à 39, moins 4 de 40 à 49, moins 6 à partir de 50 km/h au-dessus.





Timh


 27-08-2007 23:41:48 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 philou31
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2007 
Messages: 3

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de philou31        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour la precision, je vais donc attendre patiemment 3 ans ... ou faire un stage pour récupérer mes points....



 28-08-2007 10:56:46 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15184

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

philou31 a écrit:

ou faire un stage pour récupérer mes points....

Qui n'est "pleinement rentable" que quand on a perdu 4 points ou plus sur les 12. Pour seulement 2 points, moi j'attendrais un peu.



 28-08-2007 11:36:33 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

un stage c'est 2 jours pour 4 points.

on peut pê demander un stage d'une journée pour 2 points ? icon_lol



 28-08-2007 12:29:28 - Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15184

Re: Exces de vitesse : Mauvaise date sur quittance rédigée par le gendarme

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Ben non, justement, les stages "à la carte", c'est pas encore pour demain.
Et les deux points de plus passent à la trappe. Pas possible de les garder au chaud pour une prochaine fois...




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