Bonsoir, En cas de contestation d'une infraction et donc du non paiement de l'amende forfaitaire, est-on systématiquement redevable de l'amende majorée si la contestation est rejetée ? Merci
Si vous contestez, faites le en lettre R/AR et joignez les deux feuillets en original de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.
Conservez une copie de toutes les pièces.
Non, on n'est pas redevable de l'amende majorée lorsqu'on conteste. Normalement c'est une réponse de l'OMP qui vous annonce le classement, mais plus souvent le refus, il vous invite alors à payer l'amende normale puisque le délai du "bénéfice" de la minorée est dépassé.
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Publié le 17 août 2011 - #1350132 -
Re: amende majorée
Bonjour Alea Votre réponse concerne aussi le cas ou il y a risque de perte de point. Pour excès de vitesse?? Si je comprends bien, si on a beaucoup de point et que quelqu'un utilise votre voiture fait un excès de vitesse et risque de perdre des points Si on paye tout de suite amande minore et perte de point du propriétaire du véhicule soit vous Si on paye tout de suite amende minore on dénonce le conducteur et il perd SES points Si on conteste on paye le prix de l amende normal et personne ne perd de point si on demande la photo et que celle ci ne correspond au propriétaire du véhicule. Je ne suis pas sure d'être claire mais j essaye.....promis Cordialement
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Publié le 17 août 2011 - #1350174 -
Re: amende majorée
bonjour
delavega20000 a écrit:
Bonjour Alea Votre réponse concerne aussi le cas ou il y a risque de perte de point. Pour excès de vitesse?? Si je comprends bien, si on a beaucoup de point et que quelqu'un utilise votre voiture fait un excès de vitesse et risque de perdre des points Si on paye tout de suite amande minore et perte de point du propriétaire du véhicule soit vous Si on paye tout de suite amende minore on dénonce le conducteur et il perd SES points Si on conteste on paye le prix de l amende normal et personne ne perd de point si on demande la photo et que celle ci ne correspond au propriétaire du véhicule. Je ne suis pas sure d'être claire mais j essaye.....promis Cordialement
vous exhumez un topic vieux de 4 ans... Zorro est arrivé é é Sans s'presser er er ...
Si on désigne le conducteur, il ne faut pas payer. Il recevra un nouvel avis de contravention à son nom.
Dernière modification par JPAL (17-08-2011 11:20:57)
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Publié le 17 août 2011 - #1350204 -
Re: amende majorée
Merci pour la reponse mais dans les autres cas j ai faut ou juste. Je n ose plus ouvrir de nouveau sujet, et celui ci me semblais pas mal. Meme en retard e e il arrive!!! Cordialement
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Publié le 17 août 2011 - #1350215 -
Re: amende majorée
delavega20000 a écrit:
Merci pour la reponse mais dans les autres cas j ai faut ou juste. Je n ose plus ouvrir de nouveau sujet, et celui ci me semblais pas mal. Meme en retard e e il arrive!!! Cordialement
Bonjour Ça suffit!
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