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 23-08-2007 19:25:06 - amende majorée

 pdl
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Inscrit le 23-08-2007 
Messages: 5

amende majorée

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Bonsoir,
En cas de contestation d'une infraction et donc du non paiement de l'amende forfaitaire, est-on systématiquement redevable de l'amende majorée si la contestation est rejetée ?
Merci




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 23-08-2007 19:34:26 - amende majorée

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: amende majorée

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Bonsoir,

Si vous avez un cas concret, le vôtre peut-être, expliquez nous icon_cool



 23-08-2007 19:55:34 - amende majorée

 pdl
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2007 
Messages: 5

Re: amende majorée

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En effet: voir mon sujet précédent "contestation contravention + diffamation"



 23-08-2007 20:07:26 - amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: amende majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Evitez de doublonner, vous allez vous faire tirer les oreilles par le modo qui tape dur des fois icon_eek

contestation contravention + diffamation

Si vous contestez, faites le en lettre R/AR et joignez les deux feuillets en original de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Conservez une copie de toutes les pièces.

Non, on n'est pas redevable de l'amende majorée lorsqu'on conteste. Normalement c'est une réponse de l'OMP qui vous annonce le classement, mais plus souvent le refus, il vous invite alors à payer l'amende normale puisque le délai du "bénéfice" de la minorée est dépassé.



 23-08-2007 20:08:50 - amende majorée

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14306

Re: amende majorée

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
bien vu alea le modo va cogner je sens !!
icon_lol
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 23-08-2007 20:38:26 - amende majorée

 pdl
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-08-2007 
Messages: 5

Re: amende majorée

  Voir le profil de pdl        Voter pour ce message (+1 point)

C'est quoi cette histoire de doublon et de modo qui va cogner ? Désolé j' ai rien compris.




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