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pdl
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Publié le 23 août 2007 - #490347 - amende majorée
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Bonsoir,
En cas de contestation d'une infraction et donc du non paiement de l'amende forfaitaire, est-on systématiquement redevable de l'amende majorée si la contestation est rejetée ?
Merci


Aléa
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Publié le 23 août 2007 - #490357 - Re: amende majorée
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Bonsoir,

Si vous avez un cas concret, le vôtre peut-être, expliquez nous icon_cool


pdl
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Publié le 23 août 2007 - #490375 - Re: amende majorée
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En effet: voir mon sujet précédent "contestation contravention + diffamation"


Aléa
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Publié le 23 août 2007 - #490391 - Re: amende majorée
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Bonsoir,

Evitez de doublonner, vous allez vous faire tirer les oreilles par le modo qui tape dur des fois icon_eek

contestation contravention + diffamation

Si vous contestez, faites le en lettre R/AR et joignez les deux feuillets en original de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Conservez une copie de toutes les pièces.

Non, on n'est pas redevable de l'amende majorée lorsqu'on conteste. Normalement c'est une réponse de l'OMP qui vous annonce le classement, mais plus souvent le refus, il vous invite alors à payer l'amende normale puisque le délai du "bénéfice" de la minorée est dépassé.


Tiger33
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Publié le 23 août 2007 - #490392 - Re: amende majorée
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bonsoir
bien vu alea le modo va cogner je sens !!
icon_lol
tiger

De l'entraide vient la solution !

pdl
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Publié le 23 août 2007 - #490412 - Re: amende majorée
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C'est quoi cette histoire de doublon et de modo qui va cogner ? Désolé j' ai rien compris.


delavega20000
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Publié le 17 août 2011 - #1350132 - Re: amende majorée
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Bonjour Alea
Votre réponse concerne aussi le cas ou il y a risque de perte de point. Pour excès de vitesse??
Si je comprends bien, si on a beaucoup de point et que quelqu'un utilise votre voiture fait un excès de vitesse et risque de perdre des points
Si on paye tout de suite amande minore et perte de point du propriétaire du véhicule soit vous
Si on paye tout de suite amende minore on dénonce le conducteur et il perd SES points
Si on conteste on paye le prix de l amende normal et personne ne perd de point si on demande la photo 
        et  que celle ci ne correspond au propriétaire du véhicule.
Je ne suis pas sure d'être claire mais j essaye.....promis
Cordialement

L'union fait la force et j'aime bien aussi, la vie est trop courte pour......

JPAL
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Publié le 17 août 2011 - #1350174 - Re: amende majorée
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bonjour

delavega20000 a écrit:

Bonjour Alea
Votre réponse concerne aussi le cas ou il y a risque de perte de point. Pour excès de vitesse??
Si je comprends bien, si on a beaucoup de point et que quelqu'un utilise votre voiture fait un excès de vitesse et risque de perdre des points
Si on paye tout de suite amande minore et perte de point du propriétaire du véhicule soit vous
Si on paye tout de suite amende minore on dénonce le conducteur et il perd SES points
Si on conteste on paye le prix de l amende normal et personne ne perd de point si on demande la photo 
        et  que celle ci ne correspond au propriétaire du véhicule.
Je ne suis pas sure d'être claire mais j essaye.....promis
Cordialement

vous exhumez un topic vieux de 4 ans... icon_confused
Zorro est arrivé é é
Sans s'presser er er
...

Si on désigne le conducteur, il ne faut pas payer. Il recevra un nouvel avis de contravention à son nom.



Dernière modification par JPAL (17-08-2011 11:20:57)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

delavega20000
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Publié le 17 août 2011 - #1350204 - Re: amende majorée
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Merci pour la reponse mais dans les autres cas j ai faut ou juste.
Je n ose plus ouvrir de nouveau sujet, et celui ci me  semblais pas mal.
Meme en retard e e il arrive!!!
Cordialement

L'union fait la force et j'aime bien aussi, la vie est trop courte pour......

interceptor80
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Publié le 17 août 2011 - #1350215 - Re: amende majorée
Voir le profil de interceptor80

delavega20000 a écrit:

Merci pour la reponse mais dans les autres cas j ai faut ou juste.
Je n ose plus ouvrir de nouveau sujet, et celui ci me  semblais pas mal.
Meme en retard e e il arrive!!!
Cordialement

Bonjour
Ça suffit!

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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