Flashé avec un Ultralyte à 141, mais enregistré à 143

WRom1 a écrit:

Dernier point, il n'est inscrit nul part le nombre de points que je risque de perdre.

si la case est vide
tu n' auras pas de point en moins

tu devras juste paye le PV

si je me trompe pas

tu as eu de la chance sur ce coup là

Bonsoir,

dolphy77 a écrit:

WRom1 a écrit:

Dernier point, il n'est inscrit nul part le nombre de points que je risque de perdre.

si la case est vide
tu n' auras pas de point en moins

tu devras juste paye le PV

si je me trompe pas

tu as eu de la chance sur ce coup là

Si, si, c'est écrit, à droite de l'avis de contravention, pas le nombre mais la procédure car il y a belle lurette que le nombre de points n'est plus mentionné, depuis 2004, si je ne m'abuse.

réclamer pourquoi  ? 143 ou 141 c'est le même tarif, alors à vous de voir.

Bonsoir,

Merci de vos réponses.
Effectivement, 141 ou 143 c'est le même tarif, mais ça veut simplement dire qu'un policier en excercie peut menacer les gens et inscrire ce qu'il veut sur un PV sans que personne ne puisse se défendre...
J'aasume mon excès de vitesse, et je me doutais un peu de la réponse, mais je trouve que c'est un bien triste constat.

Le fait qu'il n'y ait pas d'adresse de réclamation d'inscrite ne change rien à la validité du PV ?

Merci d'avance

Bonjour,

Le fait de refuser de signer après ce différend ne peut, en aucun cas, constituer un outrage.

Il faut tenir bon lorsqu'on a raison et ne pas céder à certaines pressions sinon vous ne vous en sortirez pas.

Ceci dit, le manque d'adresse pour la contestation ne constitue pas un vice de forme.

Si vous voulez contester adressez la lettre R/AR et les deux feuillets en original de la contravention à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction

Bonsoir,

Merci de vos renseignements, mais j'ai encore une dernière question.
J'ai lu le sujet : PV incomplet ? envoyé 2 mois après ? ratures ? erreurs ?
et le 2nd feuillet de mon amende porte également la mention "cette contravention entraine un retrait de points du permis de conduire" sans qu'il soit fait mention du nombre de points en jeux.

Puis je m'inspirer de votre remarque faite en 2005 concernant l'article L. 223-3 (qui précise qu'il faut informer le contrevenant du nombre de points qu'il est susceptible de perdre) lorsque je recevrai le document m'indiquant le nombre de points effectivement perdus pour contester la chose ?

Merci encore de votre aide, car tout cela n'est quand même pas évident pour les novices

PS : mon chèque part demain, mais j'aimerai vraiment épargner mes points.

Bonjour,

Non, surtout pas, ne vous inspirez pas de ma remarque de 2005 car, depuis le 30 janvier 2007, le conseil d'Etat a donné son avis sur ce point particulier et a précisé que le simple OUI était suffisant.

Exit l'information relative au nombre de points et plus particulièrement sur les nouveaux carnets des infractions à la vitesse où il n'y a plus de case à cocher, ni OUI et encore moins le nombre de point.

C'était une "faille", ça ne l'est plus